Loi 132 sur la conservation des milieux humides et hydriques
Dans la mesure où l’industrie propose des mesures compensatoires lors de l’obtention de certificats d’autorisation, l’ACRGTQ souhaiterait que l’industrie du granulat soit assujettie au même titre que les autres industries au régime prévu par la Loi sur la qualité de […]
Une norme ISO pour combattre la corruption
Mettre en place un «système de management anti-corruption » (SMAC) pour prévenir, minimiser et encadrer les risques de corruption. La crise de confiance envers les décideurs économiques et politiques est loin d’être surmontée. Tout au contraire, on a le sentiment […]
Les transports à l’est du Québec
« Le projet sur le 3e lien est une priorité de notre gouvernement. » Après avoir été chef d’antenne à TQS-Québec, et par la suite à LCN et à TVA à Montréal, Véronyque Tremblay fut, de 2013 à 2015, chef […]
Le ministère des Transports en plein XXIe siècle
Nous avons toujours comme objectif de livrer l’échangeur à la fin de 2020 avec le budget initialement prévu de 3,67 G$. André Fortin, né le 12 décembre 1981, a 36 ans. Malgré son jeune âge, son expérience politique est déjà considérable. […]
10 ans de changements
« En 10 ans, la réglementation environnementale a connu une évolution importante», affirme Laurier Gauthier. Ingénieur pendant près de 10 ans, Me Laurier Gauthier est également, aujourd’hui, avocat, spécialiste en droit de la construction et droit de l’environnement chez KSA […]
10 ans de lois et de réglementation
Admise au Barreau en 1991, Me Marie Cossette, associée au sein du cabinet Lavery, œuvre notamment dans le domaine du droit de la construction, tout en étant responsable du secteur intégrité d’entreprise. Elle a développé une expertise particulière dans le […]
Un dialogue à construire
Chronique Asphalte L’an 2017 semble être une année de réflexion dans l’industrie de la construction quant à ses choix pour demain. La reprise économique et les projets qui s’amorcent, les grands chantiers en cours et les budgets annoncés par les […]
Transfert de risque et droit de la construction
Chronique juridique / Avis de cour Le 7 mars 2017, la Cour d’appel a rendu une décision dans l’affaire Procureure générale du Québec (MTQ) contre Talon Sebeq, confirmant le jugement du 25 juin 2015 de la Cour supérieure qui condamnait […]
Canal de Lachine et Vieux-Montréal
La Ville de Montréal fête cette année ses 375 ans. Un grand déploiement s’opère depuis les dernières années pour finaliser les grands projets qui permettront de donner une seconde vie à la métropole. Nouvelles attractions touristiques, aménagement de promenades, fouilles […]
Légiférons pour mieux protéger le public
CHRONIQUE « Bénéficiant d’une expertise connue et reconnue, Info-Excavation est au-devant des besoins de ses adhérents grâce à l’engagement de son équipe et de ses ressources. Toujours à l’affût des meilleures pratiques, que ce soit en matière de prévention des dommages […]
L’acceptabilité sociale
L’acceptabilité sociale est devenue, au cours des dernières années, l’une des pierres d’assise des projets d’exploitation du territoire. Dans un monde où l’information devient de plus en plus accessible, le public exige d’être informé dès le début des projets, forçant […]
Environnement et carrières
Les entreprises spécialisées dans le domaine des carrières et sablières doivent aujourd’hui composer avec un encadrement environnemental particulièrement contraignant, ce qui rend les sites disponibles pour de l’exploitation de plus en plus rares. Explications. Par Florence Sara G. Ferraris Difficile […]
La protection contractuelle des sous-traitants
Les sous-traitants et fournisseurs sont-ils véritablement protégés par les clauses contractuelles permettant au donneur d’ouvrage d’effectuer une retenue des sommes qu’il doit à l’entrepreneur général si celui-ci ne peut fournir les quittances de tous ses sous-traitants ? Par Me Nicolas […]
Loi sur la qualité de l’environnement
Chronique juridique / Environnement Le ministre David Heurtel déposait en 2015 le livre vert visant à moderniser le régime d’autorisation environnementale découlant de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Dans ce cadre, il a présenté, le 7 juin […]
Le Projet de loi n° 108 sous la loupe
Chronique juridique / Intégrité Le principe du projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (AMP), a été adopté par l’Assemblée nationale le 24 novembre 2016. Ce projet de […]
L’intelligence d’affaires
Depuis trop longtemps, les constructeurs ont peu d’outils de gestion leur permettant d’optimiser la performance et les processus d’affaires de leur entreprise. Bien entendu, ils peuvent compter entre autres sur de l’information disparate provenant des rapports produits par les logiciels […]
Construction : l’innovation comme enjeu
Pierre Boucher a été chef des opérations à l’Association canadienne de la construction (ACC). Depuis le 4 août 2014, il occupe le poste de président fondateur de l’institut Innovations en construction Canada (InnovationsCC ou ICC). En tant que premier président […]
Condition essentielle et condition accessoire dans le cadre d’une soumission
Chronique juridique / Avis de cour Le 20 mai dernier, la Cour supérieure dans Groupe CRH Canada inc. (Demix Construction) c. Montréal (Ville de) (1) rendait une importante décision relativement à la discrétion du donneur d’ouvrage dans le cadre de […]