La commission Cliche en mémoire
« Il y a eu collaboration entre la police et tous les membres de la commission. Aucune preuve n’a été apportée qui n’était pas corroborée. Pas d’accusation fondée sur des hypothèses, pas de salissage de réputation. » — Guy Chevrette […]
Présence du numérique
Chronique communications AVIS D’EXPERT Dans un contexte où les médias numériques prennent de plus en plus de place, faisant en sorte que les façons de consommer se transforment et que le flux d’informations diffusées augmente, il est essentiel d’assurer sa […]
La santé-sécurité sur le chantier
Chronique juridique AVIS DE COUR La Loi sur la santé et la sécurité du travail [1] (ci-après la « LSST ») impose à celui qui est considéré comme étant le maître d’œuvre sur un chantier de construction une lourde responsabilité […]
Les soumissions non conformes
Les tribunaux ont unanimement reconnu que ce ne sont pas toutes les non-conformités qui sont de nature à entraîner le rejet d’une soumission En matière d’appel d’offres public, les soumissionnaires savent que la négociation auprès du donneur d’ouvrage a été […]
Délais de paiement
Le gouvernement québécois fait un pas de plus vers un encadrement législatif en mettant sur pied un projet pilote visant à réduire les délais de paiement entre donneurs d’ouvrage, entrepreneurs et sous-traitants. L’annonce faite en août dernier par le ministre […]
Le gestionnaire de projet comme facteur de succès
« Il existe un lien direct entre le succès d’un projet et l’intelligence émotionnelle du gestionnaire de projet, c’est-à-dire son habileté et son efficacité à gérer ses ressources humaines, son comportement par rapport à l’incertitude et aux situations conflictuelles, sa […]
Innover par la collaboration
Pour discuter de l’essor du savoir et de l’innovation dans l’industrie de la construction, Constas a rencontré trois intervenants qui travaillent, chacun dans leur domaine, à implanter l’innovation dans les entreprises et dans l’ensemble de notre économie. Sans qu’ils se […]
L’Autorité des marchés publics (AMP) est née
« En adoptant la recommandation de la Commission Charbonneau de créer une Autorité des marchés publics, on reconnaissait l’importance de la transparence, de l’équité et de la saine concurrence. » — Me Denis Gallant Procureur vedette de la commission Charbonneau […]
Budget du Québec 2018-2019
Les PME du secteur de la construction bénéficieront ainsi du même taux d’imposition que celles des secteurs primaire et manufacturier. Le plus récent budget provincial devrait permettre aux petites et moyennes entreprises du secteur de la construction de souffler un […]
Info Excavation tourné vers le futur
Maintenant, ce sont plus de 90 % des demandes qui sont effectuées électroniquement sur le web ou via une application mobile. Dans les années 90, la technologie n’était pas toujours prête à répondre aux aspirations des 14 entreprises membres d’Info-Excavation, […]
Prix GSST & prix GVDD
Honneur à Borea et au Groupe CRH (Demix) Lors du plus récent congrès de l’ACRGTQ, deux prix ont été remis à des membres de l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec. Borea Construction s’est mérité le prix […]
Fermeture de Gentilly-2
Chose certaine, l’expérience de Gentilly-2 pourrait mener à la mise à jour des plans de déclassement des autres centrales du pays. Le 28 décembre 2012, la centrale nucléaire Gentilly-2 — la seule à avoir connu une exploitation commerciale en sol québécois […]
Déduction aux petites entreprises et revenu de placements
Chronique PME QUESTION DE FISCALITÉ La PME a subit récemment plusieurs assauts fiscaux qui, un après l’autre, la ralentit dans sa croissance, sa contribution à l’économie. Les PME qui bénéficient du taux d’imposition réduit aux fins de la déduction pour […]
L’entrepreneur face aux imprévus
Chronique juridique AFFAIRE DE CONTRAT Dans le domaine de la construction, les contrats sont forfaitaires. L’entrepreneur est donc tenu à une obligation de résultat : il doit exécuter l’ouvrage conformément aux documents contractuels en respectant le délai convenu. C’est l’entrepreneur […]
Loi 132 sur la conservation des milieux humides et hydriques
Dans la mesure où l’industrie propose des mesures compensatoires lors de l’obtention de certificats d’autorisation, l’ACRGTQ souhaiterait que l’industrie du granulat soit assujettie au même titre que les autres industries au régime prévu par la Loi sur la qualité de […]
Une norme ISO pour combattre la corruption
Mettre en place un «système de management anti-corruption » (SMAC) pour prévenir, minimiser et encadrer les risques de corruption. La crise de confiance envers les décideurs économiques et politiques est loin d’être surmontée. Tout au contraire, on a le sentiment […]
Les transports à l’est du Québec
« Le projet sur le 3e lien est une priorité de notre gouvernement. » Après avoir été chef d’antenne à TQS-Québec, et par la suite à LCN et à TVA à Montréal, Véronyque Tremblay fut, de 2013 à 2015, chef […]
Le ministère des Transports en plein XXIe siècle
Nous avons toujours comme objectif de livrer l’échangeur à la fin de 2020 avec le budget initialement prévu de 3,67 G$. André Fortin, né le 12 décembre 1981, a 36 ans. Malgré son jeune âge, son expérience politique est déjà considérable. […]
10 ans de changements
« En 10 ans, la réglementation environnementale a connu une évolution importante», affirme Laurier Gauthier. Ingénieur pendant près de 10 ans, Me Laurier Gauthier est également, aujourd’hui, avocat, spécialiste en droit de la construction et droit de l’environnement chez KSA […]
10 ans de lois et de réglementation
Admise au Barreau en 1991, Me Marie Cossette, associée au sein du cabinet Lavery, œuvre notamment dans le domaine du droit de la construction, tout en étant responsable du secteur intégrité d’entreprise. Elle a développé une expertise particulière dans le […]
Un dialogue à construire
Chronique Asphalte L’an 2017 semble être une année de réflexion dans l’industrie de la construction quant à ses choix pour demain. La reprise économique et les projets qui s’amorcent, les grands chantiers en cours et les budgets annoncés par les […]
Transfert de risque et droit de la construction
Chronique juridique / Avis de cour Le 7 mars 2017, la Cour d’appel a rendu une décision dans l’affaire Procureure générale du Québec (MTQ) contre Talon Sebeq, confirmant le jugement du 25 juin 2015 de la Cour supérieure qui condamnait […]
Canal de Lachine et Vieux-Montréal
La Ville de Montréal fête cette année ses 375 ans. Un grand déploiement s’opère depuis les dernières années pour finaliser les grands projets qui permettront de donner une seconde vie à la métropole. Nouvelles attractions touristiques, aménagement de promenades, fouilles […]
Légiférons pour mieux protéger le public
CHRONIQUE « Bénéficiant d’une expertise connue et reconnue, Info-Excavation est au-devant des besoins de ses adhérents grâce à l’engagement de son équipe et de ses ressources. Toujours à l’affût des meilleures pratiques, que ce soit en matière de prévention des dommages […]
L’acceptabilité sociale
L’acceptabilité sociale est devenue, au cours des dernières années, l’une des pierres d’assise des projets d’exploitation du territoire. Dans un monde où l’information devient de plus en plus accessible, le public exige d’être informé dès le début des projets, forçant […]
Environnement et carrières
Les entreprises spécialisées dans le domaine des carrières et sablières doivent aujourd’hui composer avec un encadrement environnemental particulièrement contraignant, ce qui rend les sites disponibles pour de l’exploitation de plus en plus rares. Explications. Par Florence Sara G. Ferraris Difficile […]
La protection contractuelle des sous-traitants
Les sous-traitants et fournisseurs sont-ils véritablement protégés par les clauses contractuelles permettant au donneur d’ouvrage d’effectuer une retenue des sommes qu’il doit à l’entrepreneur général si celui-ci ne peut fournir les quittances de tous ses sous-traitants ? Par Me Nicolas […]
Loi sur la qualité de l’environnement
Chronique juridique / Environnement Le ministre David Heurtel déposait en 2015 le livre vert visant à moderniser le régime d’autorisation environnementale découlant de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Dans ce cadre, il a présenté, le 7 juin […]
Le Projet de loi n° 108 sous la loupe
Chronique juridique / Intégrité Le principe du projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (AMP), a été adopté par l’Assemblée nationale le 24 novembre 2016. Ce projet de […]
L’intelligence d’affaires
Depuis trop longtemps, les constructeurs ont peu d’outils de gestion leur permettant d’optimiser la performance et les processus d’affaires de leur entreprise. Bien entendu, ils peuvent compter entre autres sur de l’information disparate provenant des rapports produits par les logiciels […]