MAGAZINE CONSTAS
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Catégorie : Affaires juridiques

Les avantages de s’entendre

Dossier Constas / Congrès 2024 Maîtriser les changements de cette nouvelle ère « La médiation crée un espace sécuritaire et sans préjudice pour maximiser les chances d’un règlement. Des rencontres privées individuelles confidentielles peuvent aussi avoir lieu, ce qui n’est […]

Les changements au contrat

Question de gestion Liette Vézina recommande fortement de s’attaquer au processus d’évaluation des changements probables dès l’obtention du contrat. Le sujet n’est pas nouveau, ni irrémédiable. Et pourtant, il continue de donner des cauchemars aux entrepreneurs. Les plus jeunes, à […]

Les soumissions non conformes

Les tribunaux ont unanimement reconnu que ce ne sont pas toutes les non-conformités qui sont de nature à entraîner le rejet d’une soumission En matière d’appel d’offres public, les soumissionnaires savent que la négociation auprès du donneur d’ouvrage a été […]

L’entrepreneur face aux imprévus

Chronique juridique AFFAIRE DE CONTRAT Dans le domaine de la construction, les contrats sont forfaitaires. L’entrepreneur est donc tenu à une obligation de résultat : il doit exécuter l’ouvrage conformément aux documents contractuels en respectant le délai convenu. C’est l’entrepreneur […]