Sols contaminés et matières résiduelles
Chronique juridique et environnementale Pour limiter le niveau de bruit d’une activité de valorisation, l’exploitation est assujettie à des normes précises. Le bruit provenant d’une activité de tri ne peut dépasser certaines limites, mais les travaux de construction ou de […]
Les changements au contrat
Question de gestion Liette Vézina recommande fortement de s’attaquer au processus d’évaluation des changements probables dès l’obtention du contrat. Le sujet n’est pas nouveau, ni irrémédiable. Et pourtant, il continue de donner des cauchemars aux entrepreneurs. Les plus jeunes, à […]
La protection des renseignements personnels au Québec
CHRONIQUE JURIDIQUE / AVIS DE COUR Depuis les années 1990, le droit pour les entreprises québécoises de recueillir, d’utiliser et de communiquer les renseignements personnels de leurs clients et employés est régi par les dispositions de la Loi sur la […]
La bonne foi et la possibilité de renégocier des dispositions contractuelles
Chronique juridique / AVIS DE COUR La crise de la COVID-19 a mis en évidence une réalité qui n’avait jamais été vécue auparavant. En effet, le monde de la construction s’est vu confronté à gérer des contrats signés avant la […]
De la marge de manœuvre des donneurs d’ouvrage face aux soumissionnaires
Chronique juridique AVIS DE COUR Suivant un appel d’offres pour la réalisation de travaux d’aménagement dans le secteur de la traverse à Lévis, l’Entrepreneur se classe plus bas soumissionnaire conforme. La Ville prévoyait donner l’ordre de débuter les travaux le […]
Le harcèlement psychologique doit être pris au sérieux
CHRONIQUE JURIDIQUE / AVIS D’EXPERT L’augmentation des plaintes de harcèlement sexuel et psychologique, que ce soit dans l’industrie de la construction ou ailleurs, est un phénomène sociétal. Les plaintes de harcèlement psychologique font leur entrée sur les chantiers de construction. […]
La commission Cliche en mémoire
« Il y a eu collaboration entre la police et tous les membres de la commission. Aucune preuve n’a été apportée qui n’était pas corroborée. Pas d’accusation fondée sur des hypothèses, pas de salissage de réputation. » — Guy Chevrette […]
La santé-sécurité sur le chantier
Chronique juridique AVIS DE COUR La Loi sur la santé et la sécurité du travail [1] (ci-après la « LSST ») impose à celui qui est considéré comme étant le maître d’œuvre sur un chantier de construction une lourde responsabilité […]
Les soumissions non conformes
Les tribunaux ont unanimement reconnu que ce ne sont pas toutes les non-conformités qui sont de nature à entraîner le rejet d’une soumission En matière d’appel d’offres public, les soumissionnaires savent que la négociation auprès du donneur d’ouvrage a été […]
L’entrepreneur face aux imprévus
Chronique juridique AFFAIRE DE CONTRAT Dans le domaine de la construction, les contrats sont forfaitaires. L’entrepreneur est donc tenu à une obligation de résultat : il doit exécuter l’ouvrage conformément aux documents contractuels en respectant le délai convenu. C’est l’entrepreneur […]
Une norme ISO pour combattre la corruption
Mettre en place un «système de management anti-corruption » (SMAC) pour prévenir, minimiser et encadrer les risques de corruption. La crise de confiance envers les décideurs économiques et politiques est loin d’être surmontée. Tout au contraire, on a le sentiment […]
Transfert de risque et droit de la construction
Chronique juridique / Avis de cour Le 7 mars 2017, la Cour d’appel a rendu une décision dans l’affaire Procureure générale du Québec (MTQ) contre Talon Sebeq, confirmant le jugement du 25 juin 2015 de la Cour supérieure qui condamnait […]
La protection contractuelle des sous-traitants
Les sous-traitants et fournisseurs sont-ils véritablement protégés par les clauses contractuelles permettant au donneur d’ouvrage d’effectuer une retenue des sommes qu’il doit à l’entrepreneur général si celui-ci ne peut fournir les quittances de tous ses sous-traitants ? Par Me Nicolas […]
Loi sur la qualité de l’environnement
Chronique juridique / Environnement Le ministre David Heurtel déposait en 2015 le livre vert visant à moderniser le régime d’autorisation environnementale découlant de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Dans ce cadre, il a présenté, le 7 juin […]
Le Projet de loi n° 108 sous la loupe
Chronique juridique / Intégrité Le principe du projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (AMP), a été adopté par l’Assemblée nationale le 24 novembre 2016. Ce projet de […]
Condition essentielle et condition accessoire dans le cadre d’une soumission
Chronique juridique / Avis de cour Le 20 mai dernier, la Cour supérieure dans Groupe CRH Canada inc. (Demix Construction) c. Montréal (Ville de) (1) rendait une importante décision relativement à la discrétion du donneur d’ouvrage dans le cadre de […]