Environnement et carrières
Les entreprises spécialisées dans le domaine des carrières et sablières doivent aujourd’hui composer avec un encadrement environnemental particulièrement contraignant, ce qui rend les sites disponibles pour de l’exploitation de plus en plus rares. Explications. Par Florence Sara G. Ferraris Difficile […]
La protection contractuelle des sous-traitants
Les sous-traitants et fournisseurs sont-ils véritablement protégés par les clauses contractuelles permettant au donneur d’ouvrage d’effectuer une retenue des sommes qu’il doit à l’entrepreneur général si celui-ci ne peut fournir les quittances de tous ses sous-traitants ? Par Me Nicolas […]
Loi sur la qualité de l’environnement
Chronique juridique / Environnement Le ministre David Heurtel déposait en 2015 le livre vert visant à moderniser le régime d’autorisation environnementale découlant de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Dans ce cadre, il a présenté, le 7 juin […]
Le Projet de loi n° 108 sous la loupe
Chronique juridique / Intégrité Le principe du projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (AMP), a été adopté par l’Assemblée nationale le 24 novembre 2016. Ce projet de […]
L’intelligence d’affaires
Depuis trop longtemps, les constructeurs ont peu d’outils de gestion leur permettant d’optimiser la performance et les processus d’affaires de leur entreprise. Bien entendu, ils peuvent compter entre autres sur de l’information disparate provenant des rapports produits par les logiciels […]
Construction : l’innovation comme enjeu
Pierre Boucher a été chef des opérations à l’Association canadienne de la construction (ACC). Depuis le 4 août 2014, il occupe le poste de président fondateur de l’institut Innovations en construction Canada (InnovationsCC ou ICC). En tant que premier président […]
Condition essentielle et condition accessoire dans le cadre d’une soumission
Chronique juridique / Avis de cour Le 20 mai dernier, la Cour supérieure dans Groupe CRH Canada inc. (Demix Construction) c. Montréal (Ville de) (1) rendait une importante décision relativement à la discrétion du donneur d’ouvrage dans le cadre de […]