L’entrepreneur face aux imprévus
Comment réagir ?
Chronique juridique AFFAIRE DE CONTRAT
Dans le domaine de la construction, les contrats sont forfaitaires. L’entrepreneur est donc tenu à une obligation de résultat : il doit exécuter l’ouvrage conformément aux documents contractuels en respectant le délai convenu. C’est l’entrepreneur qui assume les risques des imprévus.
Par Marie-Douce Huard *
Dans le domaine de la construction, les contrats sont forfaitaires. L’entrepreneur est donc tenu à une obligation de résultat : il doit exécuter l’ouvrage conformément aux documents contractuels en respectant le délai convenu. C’est l’entrepreneur qui assume les risques des imprévus.
La majorité des contrats de construction prévoient des clauses spécifiques quant à la manière d’apporter des modifications à l’ouvrage, de gérer les retards ou les changements imposés par les conjonctures dans un chantier, de réorganiser l’échéancier et de déterminer les frais susceptibles d’être compensés. Il est très important de lire ce type de clauses usuellement détaillées et très restrictives dans les dispositions contractuelles si l’on veut que les demandes de compensation soient recevables.
Ainsi ce ne sont pas tous les retards qui rendent admissible une réclamation. Il est possible de diviser les retards en trois catégories : injustifiés, excusables et compensables.
- Retards injustifiés. Ils entraînent la responsabilité de l’entrepreneur pour tous les dommages subis, incluant ceux subis par le maître de l’ouvrage.
- Retards excusables. Ils ne permettent quant à eux qu’une prolongation du délai.
- Retards compensables. Ils donnent en principe à l’entrepreneur le droit à une prolongation du délai d’exécution ainsi qu’à une compensation financière.
Que peut-on inclure dans une demande de compensation ?
L’entrepreneur peut réclamer du maître de l’ouvrage ou inclure dans sa demande de compensation pour imprévus – sous réserve des dispositions contractuelles et des termes utilisés dans les avis de changements – les coûts directs, les coûts indirects, les frais généraux et profits et les coûts d’impact :
- Coûts directs. Les coûts directs représentent les frais rattachés à la main-d’œuvre, aux matériaux et à l’équipement qui ont été nécessaires pour effectuer le travail supplémentaire compte tenu du retard.
- Coûts indirects. Les coûts indirects correspondent aux frais généraux du chantier. Ces frais que l’entrepreneur assume pour l’ensemble de la réalisation de l’ouvrage sont susceptibles d’augmenter dans le cas d’une prolongation de la durée des travaux.
- Frais généraux et profits. Les frais généraux et profits, quant à eux, sont les dépenses reliées aux activités du siège social de l’entreprise, dont notamment : la comptabilité, les achats et l’administration générale assumés par l’entrepreneur pour pouvoir effectuer les travaux.
- Coûts d’impact. Les coûts d’impact ne constituent pas une catégorie de coûts distincte. Cette catégorie de coût provient de l’impossibilité de déterminer une cause précise aux frais additionnels encourus, frais plutôt associés aux répercussions d’un changement ou de plusieurs changements sur le projet. Les coûts d’impact les plus fréquemment réclamés sont ceux qui découlent d’une perte de productivité de la main-d’œuvre, souvent à cause d’un retard ou d’une accélération des travaux.
Recommandation
En pareille matière, les opinions des parties prenantes peuvent diverger sur l’impact qu’ont pu avoir des changements ou des imprévus sur le chantier. Nous suggérons de toujours dénoncer aux intervenants présents les problématiques vécues afin de s’assurer que le client en soit informé sur-le-champ. Parfois, le fait que l’information ait été transmise sans délai peut éviter des surprises à la fin d’un chantier et favoriser un règlement plus rapide et satisfaisant pour chacune des parties. •
* Marie-Douce Huard est avocate associée au sein du cabinet Cain Lamarre (bureau de Québec)