MAGAZINE CONSTAS

Légiférons pour mieux protéger le public

Près de 125 millions $ en bris d’infrastructures souterraines évitables

CHRONIQUE

« Bénéficiant d’une expertise connue et reconnue, Info-Excavation est au-devant des besoins de ses adhérents grâce à l’engagement de son équipe et de ses ressources. Toujours à l’affût des meilleures pratiques, que ce soit en matière de prévention des dommages ou en matière de localisation des infrastructures souterraines, notre équipe contribue à diminuer les risques toujours plus grands et fréquents causés par des bris », a déclaré le président et chef de la direction, Denis Courchesne.

Par Nathalie Moreau*

Info-Excavation célèbre cette année ses 25 ans d’activité pour le compte de ses membres et de l’intérêt du public.

«Comme en attestent les résultats de l’étude réalisée par CIRANO (Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations), poursuit Denis Courchesne, Québec n’est pas exempt de risques au niveau de ses infrastructures. Des actions sont à prévoir de la part du gouvernement en vue d’accroître le niveau de sécurité des Québécois, et ce, dans une approche de saine gestion des dépenses publiques. Les coûts associés à ces bris s’élèvent à plus d’une centaine de millions de dollars. Investir et légiférer dans la prévention sont des conditions essentielles pour améliorer davantage la gestion des risques associés aux bris d’infrastructures souterraines ».

Une législation attendue

Les experts sont clairs, l’adoption d’une loi permettrait une réduction significative des coûts reliés au nombre de bris d’infrastructures souterraines, que ce soit les réseaux d’aqueduc, d’égouts, de câbles de télécommunication ou encore des conduites de transport d’énergie. Cette loi devra concilier la mise en œuvre d’impératifs en matière de localisation, indispensables pour les questions de sécurité, tout en considérant les efforts réalisés par le gouvernement en matière d’allégement réglementaire. Il faudra qu’elle soit claire dans les orientations, allégée dans les opérations réglementaires et ouverte à l’évolution technologique qui révolutionne sans cesse le renforcement potentiel des infrastructures souterraines.

Outre l’impact financier, toutes les juridictions ayant adopté une législation ont vu le nombre de dommages rapportés diminuer de 25  %. « Aux États-Unis, le nombre d’incidents est passé d’environ 700 000 en 2004 à 360 000 en 2012 », a indiqué Bob Kipp, président du Common Ground Alliance américain (CGA).

«Un système exhaustif et une prévention rigoureuse des dommages sont essentiels si nous voulons éviter les risques énormes et les coûts engendrés par les gens qui creusent avant même d’avoir vérifié ce qui se trouve réellement sous leurs pieds. Les centres de notification existent déjà et mon projet de loi pourrait atteindre ses objectifs sans coût important pour les contribuables », a ajouté l’honorable Grant Mitchell, membre du sénat canadien, concernant le projet de loi S-229 qui vise à prévenir les dommages aux infrastructures souterraines présentes sur les terres fédérales.
En marge de l’événement, de nombreux témoignages ont démontré la valeur ajoutée d’un meilleur encadrement des activités liées aux travaux d’excavation. Plusieurs intervenants des milieux municipaux ont souligné les avantages rattachés à une meilleure prévention. Une ville comme Québec a indiqué que «pour la division du réseau électrique de la ville, grâce aux services d’Info-Excavation, nous avons pu observer une diminution drastique des bris occasionnés à chaque année. De plus de 200 bris répertoriés par année, nous sommes maintenant à un niveau de moins de 20 bris par année. Autant de dérangement de moins pour la population. »

Légiférer, selon les propriétaires d’infrastructures et les municipalités membres d’Info-Excavation, permettrait une amélioration substantielle de l’information ainsi qu’une diminution des risques de bris. «Nos lignes de télécommunication sont stratégiques pour un monde qui n’a jamais autant communiqué. Un bris de nos câbles et c’est l’ensemble d’un réseau de communication qui se trouve paralysé. Des services d’urgence peuvent ainsi en être affectés. En légiférant sur ces activités de prévention, on vient doter le Québec des atouts nécessaires pour limiter significativement ce type de dommages », ont déclaré des représentants de l’industrie des télécommunications. •


Faits saillants et statistiques de bris 2016

  • Au moins 4,5 bris par jour au Québec
  • Il y a eu une augmentation de 5 % du nombre de bris en 2016.
  • Dans 32  % des cas de bris, aucune demande de localisation n’a été faite auprès d’Info-Excavation
  • 40 % de ces bris impliquaient du gaz naturel ou de l’électricité.
  • 64 % des bris concernent des travaux d’égout/aqueduc et rue/route
  • Les bris en 2016 ont engendré 123 millions $ de coûts socio-économiques selon le Centre Interuniversitaire de Recherche en Analyse des Organisations (CIRANO). Une augmentation de 13 % par rapport à 2015.
  • 79 % des bris ont occasionné une interruption de service.
  • 63 % des bris ont eu lieu dans les emprises de rue urbaine, ce qui implique des entraves à la circulation et un nombre élevé de citoyens touchés.

Bris selon les types d’infrastructures

2016

2015

Total

1151

100 %

1088

100 %

Électricité

80

7 %

82

8 %

Gaz naturel

383

33 %

362

33 %

Télécommunications

575

50 %

521

48 %

Autres

113

10 %

119

11 %

Bris selon les types de cause

2014

2015

2016

Aucune demande de localisation

34 %

34 %

32 %

Pratiques de localisation déficientes

5 %

5 %

8 %

Pratiques d’excavation déficientes

58 %

58 %

56 %

Causes diverses

3 %

3 %

4 %

Les types de travaux et les causes de bris en 2016

Type de
travaux

 % de bris selon
types de travaux

Aucune demande
de localisation

Pratiques
d’excavation déficiente

Pratiques
de localisation déficiente

Diverses
causes fondamentales

Services publics

8 %

8 %

77 %

8 %

7 %

Aménagement

13 %

60 %

30 %

8 %

1 %

Construction

15 %

34 %

53 %

10 %

3 %

Égout /
Aqueduc

35 %

24 %

62 %

8 %

6 %

Rue et route

30 %

18 %

70 %

6 %

6 %

 


* Nathalie Moreau est Directrice générale, prévention et affaires publiques, à Info-Excavation.