Budget du Québec 2018-2019
Un léger coup de pouce fiscal pour les PME
Les PME du secteur de la construction bénéficieront ainsi du même taux d’imposition que celles des secteurs primaire et manufacturier.
Le plus récent budget provincial devrait permettre aux petites et moyennes entreprises du secteur de la construction de souffler un peu. Présenté à la mi-mars par le ministre des Finances Carlos Leitão, ce plan économique prévoit en effet toute une série de mesures afin d’alléger le fardeau fiscal de ces entrepreneurs et de stimuler les investissements des particuliers dans ce secteur d’activités économiques.
Par Florence Sara G. Ferraris
En vertu du Plan économique du Québec 2018, de nombreux acteurs de l’industrie de la construction profitant déjà de la déduction pour petites entreprises pourront bénéficier d’une baisse graduelle importante de leur taux d’imposition au cours des prochaines années. En effet, à compter de 2021, ce taux, qui s’élève actuellement à 8 %, passera à 4 %. Les PME du secteur de la construction bénéficieront ainsi du même taux d’imposition que celles des secteurs primaire et manufacturier.
À cette réduction du fardeau fiscal s’ajoute une diminution de la taxe sur la masse salariale, notamment par une baisse de la cotisation du Fonds des services de santé (FSS) de 1,2 milliard de dollars d’ici 2022-2023. À terme, le ministère des Finances estime que la diminution de la contribution au FSS atteindra 40 % dans le secteur de la construction par rapport à 2014.
Concrètement, souligne Chantal Cousineau, associée au cabinet en comptabilité et services-conseils BDO Canada, « ces mesures permettront aux PME de faire des réductions de coûts importantes et, donc, de devenir plus compétitives ». Ces mesures coûteront 2,2 milliards de dollars sur cinq ans au gouvernement québécois.
Baisse graduelle importante du taux d’imposition au cours des prochaines années, et diminution de la taxe sur la masse salariale.
La directrice principale en fiscalité chez BDO Canada Nicole Gravelle rappelle toutefois que seules les entreprises ayant un minimum d’employés (au moins 5500 heures travaillées) seront éligibles à ces changements fiscaux. « Ce sont des mesures pertinentes, c’est certain, avance-t-elle. À la fin, ça laisse plus d’argent dans les poches de l’entreprise qui peut ensuite faire de nouveaux investissements. »
Sont également prévues au budget d’importantes sommes pour faciliter l’intégration des travailleurs immigrants et des travailleurs d’expérience, de même que l’amélioration des formations dédiées à la main-d’œuvre.
Bien accueillies de la part de l’industrie de la construction, ces annonces étaient, pour la plupart, attendues et réclamées depuis longtemps par les entrepreneurs québécois qui font face à une concurrence toujours plus féroce, de même qu’à une pénurie de main-d’œuvre à certains égards.
Fractionnement
Le gouvernement Couillard a toutefois décidé d’emboiter le pas au gouvernement fédéral en ce qui a trait aux rectifications fiscales pour limiter la répartition des revenus d’entreprise entre les membres d’une même famille. Selon les deux paliers de gouvernement, cette mesure devrait permettre une répartition plus juste de la facture d’impôt.
Cette harmonisation est toutefois loin de faire l’unanimité. « Cette réforme risque d’avoir des répercussions importantes sur les charges fiscales des PME québécoises, lance Chantal Cousineau de BDO. Sans dire que c’est juste ou non, c’est certain que c’est majeur comme décision et que cela aura des effets structurants. »
Miser sur les infrastructures
Au-delà des mesures fiscales, le budget Leitão prévoit environ 10 milliards de dollars pour les infrastructures. Il s’agit là d’une augmentation de 10 % au Plan québécois des infrastructures. Une partie de ces investissements devraient être voués au réseau routier et permettre à plusieurs projets d’obtenir un coup de pouce aux quatre coins de la province. Parmi ceux-ci, notons, entre autres, la réfection du pont-tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine à Montréal et le prolongement de l’autoroute 19 à Laval.
De nombreux projets de transport collectif devraient, eux aussi, avoir droit à leur part du gâteau. En effet, le plus récent exercice financier prévoit un investissement additionnel de 1,8 milliard de dollars sur cinq ans. Cette somme s’ajoute au 1,7 milliard prévu dans le budget de l’année précédente, portant le total de l’enveloppe budgétaire à plus de 3,5 milliards de dollars.
Ces sommes devraient servir à « accroître et améliorer l’offre de transport collectif et le transport adapté, peut-on lire dans le budget. Et ce, dans toutes les régions du Québec ». Parmi les projets structurants, notons notamment, le déploiement du Réseau express métropolitain et l’implantation du futur réseau de tramway à Québec.•
