La protection des renseignements personnels au Québec
CHRONIQUE JURIDIQUE / AVIS DE COUR Depuis les années 1990, le droit pour les entreprises québécoises de recueillir, d’utiliser et de communiquer les renseignements personnels de leurs clients et employés est régi par les dispositions de la Loi sur la […]
La bonne foi et la possibilité de renégocier des dispositions contractuelles
Chronique juridique / AVIS DE COUR La crise de la COVID-19 a mis en évidence une réalité qui n’avait jamais été vécue auparavant. En effet, le monde de la construction s’est vu confronté à gérer des contrats signés avant la […]
Le transfert d’entreprise familiale en pleine pandémie
« Le repli financier que subissent beaucoup d’entreprises en cette période de pandémie a de quoi inquiéter les entrepreneurs, notamment à cause des risques de perte de valorisation de leur entreprise. » Y aller ou pas? Telle est la question […]
Excavation près des infrastructures souterraines
Chronique prévention des dommages CONSEILS D’EXPERT En 2019, plus de 4,3 bris aux infrastructures souterraines ont eu lieu chaque jour au Québec. En ce mois d’avril, mois national de la prévention des dommages, rappelez-vous qu’il faut toujours vérifier avant de […]
De la marge de manœuvre des donneurs d’ouvrage face aux soumissionnaires
Chronique juridique AVIS DE COUR Suivant un appel d’offres pour la réalisation de travaux d’aménagement dans le secteur de la traverse à Lévis, l’Entrepreneur se classe plus bas soumissionnaire conforme. La Ville prévoyait donner l’ordre de débuter les travaux le […]
La nécessaire adaptation des infrastructures électriques
Dossier Constas LA CONSTRUCTION À L’ÈRE DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Le secteur de l’électricité canadien entend consacrer environ 350 milliards de dollars entre 2010 et 2030 au renouvellement des infrastructures vieillissantes. En vue d’aider les entreprises et les organisations du secteur […]
Nouveau règlement sur les carrières et les sablières (RSC) : un cadre normatif plus équitable
Si l’exploitant a bien complété le formulaire de déclaration de conformité et fourni les pièces justificatives, dont la garantie financière, en même temps que son formulaire, il pourra débuter ses activités à compter du 31e jour suivant la réception de […]
Changements dans les conditions de sol et dépassement de coût dans les projets
« La jurisprudence tend, depuis les dernières années, à protéger les entrepreneurs qui n’ont pas reçu toute l’information nécessaire de la part des donneurs d’ouvrage », mentionne Louis D’Amours. Les dépassements de coût et les pertes financières qui découlent des […]
Les médias sociaux dans l’industrie de la construction
« Pour des promoteurs et des constructeurs, se fier exclusivement à des communications municipales ou institutionnelles, c’est déléguer beaucoup de pouvoir à quelqu’un qu’on ne contrôle pas », estime Jean-Sébastien Giroux. Les médias sociaux concernent-ils l’industrie de la construction ? […]
Le harcèlement psychologique doit être pris au sérieux
CHRONIQUE JURIDIQUE / AVIS D’EXPERT L’augmentation des plaintes de harcèlement sexuel et psychologique, que ce soit dans l’industrie de la construction ou ailleurs, est un phénomène sociétal. Les plaintes de harcèlement psychologique font leur entrée sur les chantiers de construction. […]
AMP: écoute, communication et décision
« Il n’y a pas que le point de vue de l’organisme public qui est pris en compte. Toutes les parties sont écoutées. » – Nathaly Marcoux Me Nathaly Marcoux, membre du Barreau du Québec, a œuvré à l’Autorité des […]
La priorité régionale d’embauche contrevient aux chartes
Chronique juridique AVIS DE COUR Le 9 août dernier, le juge administratif Raymond Gagnon du Tribunal administratif du travail a rendu une décision dans un dossier concernant la mobilité des travailleurs de l’industrie de la construction. En effet, le Tribunal […]
À la découverte d’une industrie méconnue
Les carrières et les sablières forment une industrie méconnue du grand public et parfois de leur environnement géographique et social, alors que certaines d’entre elles fournissent les bâtisseurs depuis des décennies, gérées de longue date par des familles sur plusieurs […]
Le nouveau règlement sur les carrières et sablières
« Certaines modifications en ce qui concerne la formulation des normes de localisation doivent être notées. On a remplacé les normes de localisation par de véritables normes d’exploitation applicables à l’ensemble des carrières », explique Claude Lapierre. En vigueur depuis […]
Concilier la protection de l’environnement et la prospérité
« Pour le premier ministre Legault, la défense de l’environnement passe par l’hydroélectricité. » Né en 1976, Benoit Charette est un témoin et un acteur des profondes transformations politiques qu’a connues le Québec au cours des dix dernières années. Élu […]
MORANDI : un pont à reconstruire
« Une infrastructure vieillissante est un véritable défi », souligne Barry Colford, vice-président d’Aecon. Le mardi 14 août 2018, une partie du viaduc Morandi, construit dans les années 60 et qui enjambait la vallée et la rivière Polcevera à Gênes (Italie), […]
Législation et guichet unique en matière d’infrastructures souterraines
Chronique prévention des dommages / conseils D’EXPERT Les conclusions de l’étude « Identification des risques liés aux bris d’infrastructures souterraines pour la santé et la sécurité des travailleurs »*, dévoilée récemment par le Centre interuniversitaire de recherche en analyse des […]
Au cœur de l’ARTM.
Comprendre l’Autorité régionale de transport métropolitain
L’ARTM n’est pas arrivée en fonction dans une situation de zéro projet, elle a dû s’arrimer à ce qui était en voie d’être réalisé ou déjà projeté. L’ARTM est en fonction depuis le 1er juin 2017. L’un de ses objectifs […]
La commission Cliche en mémoire
« Il y a eu collaboration entre la police et tous les membres de la commission. Aucune preuve n’a été apportée qui n’était pas corroborée. Pas d’accusation fondée sur des hypothèses, pas de salissage de réputation. » — Guy Chevrette […]
Présence du numérique
Chronique communications AVIS D’EXPERT Dans un contexte où les médias numériques prennent de plus en plus de place, faisant en sorte que les façons de consommer se transforment et que le flux d’informations diffusées augmente, il est essentiel d’assurer sa […]
La santé-sécurité sur le chantier
Chronique juridique AVIS DE COUR La Loi sur la santé et la sécurité du travail [1] (ci-après la « LSST ») impose à celui qui est considéré comme étant le maître d’œuvre sur un chantier de construction une lourde responsabilité […]
Les soumissions non conformes
Les tribunaux ont unanimement reconnu que ce ne sont pas toutes les non-conformités qui sont de nature à entraîner le rejet d’une soumission En matière d’appel d’offres public, les soumissionnaires savent que la négociation auprès du donneur d’ouvrage a été […]
Délais de paiement
Le gouvernement québécois fait un pas de plus vers un encadrement législatif en mettant sur pied un projet pilote visant à réduire les délais de paiement entre donneurs d’ouvrage, entrepreneurs et sous-traitants. L’annonce faite en août dernier par le ministre […]
Le gestionnaire de projet comme facteur de succès
« Il existe un lien direct entre le succès d’un projet et l’intelligence émotionnelle du gestionnaire de projet, c’est-à-dire son habileté et son efficacité à gérer ses ressources humaines, son comportement par rapport à l’incertitude et aux situations conflictuelles, sa […]
Innover par la collaboration
Pour discuter de l’essor du savoir et de l’innovation dans l’industrie de la construction, Constas a rencontré trois intervenants qui travaillent, chacun dans leur domaine, à implanter l’innovation dans les entreprises et dans l’ensemble de notre économie. Sans qu’ils se […]
L’Autorité des marchés publics (AMP) est née
« En adoptant la recommandation de la Commission Charbonneau de créer une Autorité des marchés publics, on reconnaissait l’importance de la transparence, de l’équité et de la saine concurrence. » — Me Denis Gallant Procureur vedette de la commission Charbonneau […]
Budget du Québec 2018-2019
Les PME du secteur de la construction bénéficieront ainsi du même taux d’imposition que celles des secteurs primaire et manufacturier. Le plus récent budget provincial devrait permettre aux petites et moyennes entreprises du secteur de la construction de souffler un […]
Info Excavation tourné vers le futur
Maintenant, ce sont plus de 90 % des demandes qui sont effectuées électroniquement sur le web ou via une application mobile. Dans les années 90, la technologie n’était pas toujours prête à répondre aux aspirations des 14 entreprises membres d’Info-Excavation, […]
Prix GSST & prix GVDD
Honneur à Borea et au Groupe CRH (Demix) Lors du plus récent congrès de l’ACRGTQ, deux prix ont été remis à des membres de l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec. Borea Construction s’est mérité le prix […]
Fermeture de Gentilly-2
Chose certaine, l’expérience de Gentilly-2 pourrait mener à la mise à jour des plans de déclassement des autres centrales du pays. Le 28 décembre 2012, la centrale nucléaire Gentilly-2 — la seule à avoir connu une exploitation commerciale en sol québécois […]