Les carrières et les sablières
Encore des changements à prévoir
Chronique juridique AVIS D'EXPERT
Le cadre réglementaire entourant ce secteur d’activités se voit une fois de plus influencé par de nouveaux changements réglementaires. Déjà touché par une série de modifications législatives depuis deux ans, le monde des carrières et des sablières devra encore faire preuve de flexibilité dans les prochains mois en raison de la récente entrée en vigueur du nouveau Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement. Explications.
Par Hugues Lapierre*
Tributaire d’un contexte réglementaire relativement stable depuis les dernières décennies, le monde des carrières et des sablières a connu une suite de grands bouleversements législatifs au cours des deux dernières années. D’abord avec le nouveau Règlement sur les carrières et les sablières (RCS) adopté en avril 2019, puis avec les modifications apportées à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) dans les mois suivants et la mise en place d’une pléthore de règlements sectoriels. Avec tous ces changements, ce secteur d’activités doit aujourd’hui prendre le temps d’analyser et revoir ses pratiques pour s’assurer d’être conforme au nouveau cadre légal et réglementaire.
Le dernier en date ne fait d’ailleurs pas exception. En vigueur depuis le 31 décembre 2020, le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) vise, pour sa part, à mieux encadrer les activités en fonction de leur impact environnemental et à moderniser le régime d’autorisation environnementale, en vertu de l’article 22 de la LQE.
Changements mineurs et mise en application
Somme toute, les changements demeurent mineurs, car de manière générale, le REAFIE vise surtout à rendre applicable l’ensemble des modifications apportées à la LQE avec la réforme de 2019. En regard du monde des carrières et des sablières, il renforce ainsi les obligations exigées aux acteurs de cet important secteur d’activité, notamment en balisant quelles activités pourraient dorénavant faire l’objet d’une déclaration de conformité ou en ajoutant certaines précisions quant aux éléments à fournir lors d’une demande d’autorisation. De plus, certaines de ces modifications viennent influencer « le comment » de l’établissement de nouvelles carrières et sablières, ou celui de leur agrandissement et de tout ce qui entoure les prélèvements d’eau ou la valorisation de matériaux granulaires recyclés sur les sites.
Son entrée en vigueur vient également préciser les éléments à fournir lors d’une demande d’autorisation, en plus de modifier certaines normes de localisation. Il faut ici garder en tête que tous les types d’activités peuvent être visés par ce genre d’obligation de conformité ; il faudra que les exploitants de carrières et sablières soient attentifs et fassent leurs devoirs.
Fait intéressant, le REAFIE détaille dorénavant quels types de plans d’eau et de milieux hydriques sont visés ou soustraits par les processus d’autorisation touchant la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques ; retirant du même coup certaines obligations concernant les étendues d’eau artificielles résultant des activités des carrières et des sablières.
Vers la suite
D’autres ajustements sont prévus pour 2022. Parmi les modifications à venir, notons la mise en application des critères de recevabilité et l’instauration d’un système de soumission en ligne pour les demandes d’autorisation ministérielle (auparavant appelées des certificats d’autorisation) ou de modification d’autorisation.
À compter d’avril 2022, il deviendra également obligatoire pour tous les exploitants d’une carrière ou d’une sablière d’avoir en main une évaluation du bruit. Certains d’entre eux devront aussi déposer des plans précis pour lesquels des activités relatives à leur exploitation étaient déjà effectuées en deçà de certaines distances prescrites pour certains milieux tels un lac, un cours d’eau à débit régulier, un marécage arbustif riverain de l’un de ces milieux, un marais ou une tourbière.
Qui plus est, les exploitants devront se doter d’une procédure de bonnes pratiques de sautage, attestée par un ingénieur ou un géologue. Cette procédure devra par ailleurs être mise en œuvre et tenue à jour par l’exploitant du site à partir du printemps prochain. De nouvelles exigences en matière de communication avec les citoyens habitant dans un rayon de 1 km ainsi qu’avec les municipalités concernées seront également en force. Il sera donc important de rester à l’affût ! ■
Du côté de la CNESST
Inscrit de façon indirecte à la réglementation en matière de santé et sécurité depuis déjà un moment, l’encadrement des fronts de taille est maintenant suivi de façon plus serrée par le Commission des normes de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail pour les carrières.
(Propos recueillis par Florence Sara G. Ferraris)
* Hugues Lapierre est chef de projets et directeur au développement des affaires chez Englobe.
