Des modifications législatives essentielles
Le projet de loi no 51, Loi modernisant l’industrie de la construction, adopté en mai 2024, et la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) auront pour effet d’accroître la productivité dans le secteur de la construction, d’atténuer le problème de main-d’œuvre et d’améliorer la santé et […]
Les Cinq ans de l’Autorité des marchés publics
Les 80 ans de l’ACRGTQ Un héritage en construction L’Autorité des marchés publics (AMP) célèbre ses cinq années d’existence. Son président-directeur général, Yves Trudel, mesure le chemin parcouru avec Constas. Par Stéphane Desjardins Instaurée dans la foulée de la Commission […]
Les nombreux avantages du collaboratif
Dossier Constas / Congrès 2024 Maîtriser les changements de cette nouvelle ère Nouveaux modes de réalisation collaboratifs / 2 « Les modèles de contrats collaboratifs ne sont pas uniquement l’affaire de gros projets. C’est une tendance mondiale, où l’Industrie réalise […]
Vers une réglementation favorable
Dossier Constas / Congrès 2024 Maîtriser les changements de cette nouvelle ère Nouveaux modes de réalisation collaboratifs / 1 Tous les efforts sont déployés depuis une année et demi pour moderniser la réglementation sur les contrats de travaux de construction […]
Se conformer à la Loi 25
Chronique juridique / AVIS D’expert La Loi 25 est une nouvelle loi adoptée le 22 septembre 2022 qui impose aux organisations privées et publiques de nouvelles obligations en matière de protection des renseignements personnels. Par Sébastien Meunier * À cet […]
Entretien avec Sonia LeBel, présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l’Administration gouvernementale
DOSSIER CONSTAS : LES ENJEUX D’UN AVENIR VERT « Les organismes publics devront privilégier l’inclusion, dans les documents d’appel d’offres ou du contrat, d’au moins une condition relative au caractère responsable d’une acquisition, sur le plan environnemental, social ou économique. […]
Le projet de loi no 12 est maintenant en vigueur
Autorité des marchés publics La loi prévoit que l’AMP peut faire enquête sur toute question se rapportant à sa mission de surveillance des contrats publics. Quelles sont les conséquences du projet de loi no 12, en vigueur depuis le 2 […]
Sols contaminés et matières résiduelles
Chronique juridique et environnementale Pour limiter le niveau de bruit d’une activité de valorisation, l’exploitation est assujettie à des normes précises. Le bruit provenant d’une activité de tri ne peut dépasser certaines limites, mais les travaux de construction ou de […]
La protection des renseignements personnels au Québec
CHRONIQUE JURIDIQUE / AVIS DE COUR Depuis les années 1990, le droit pour les entreprises québécoises de recueillir, d’utiliser et de communiquer les renseignements personnels de leurs clients et employés est régi par les dispositions de la Loi sur la […]
AMP: écoute, communication et décision
« Il n’y a pas que le point de vue de l’organisme public qui est pris en compte. Toutes les parties sont écoutées. » – Nathaly Marcoux Me Nathaly Marcoux, membre du Barreau du Québec, a œuvré à l’Autorité des […]
La priorité régionale d’embauche contrevient aux chartes
Chronique juridique AVIS DE COUR Le 9 août dernier, le juge administratif Raymond Gagnon du Tribunal administratif du travail a rendu une décision dans un dossier concernant la mobilité des travailleurs de l’industrie de la construction. En effet, le Tribunal […]
La commission Cliche en mémoire
« Il y a eu collaboration entre la police et tous les membres de la commission. Aucune preuve n’a été apportée qui n’était pas corroborée. Pas d’accusation fondée sur des hypothèses, pas de salissage de réputation. » — Guy Chevrette […]
L’Autorité des marchés publics (AMP) est née
« En adoptant la recommandation de la Commission Charbonneau de créer une Autorité des marchés publics, on reconnaissait l’importance de la transparence, de l’équité et de la saine concurrence. » — Me Denis Gallant Procureur vedette de la commission Charbonneau […]
Déduction aux petites entreprises et revenu de placements
Chronique PME QUESTION DE FISCALITÉ La PME a subit récemment plusieurs assauts fiscaux qui, un après l’autre, la ralentit dans sa croissance, sa contribution à l’économie. Les PME qui bénéficient du taux d’imposition réduit aux fins de la déduction pour […]
Loi 132 sur la conservation des milieux humides et hydriques
Dans la mesure où l’industrie propose des mesures compensatoires lors de l’obtention de certificats d’autorisation, l’ACRGTQ souhaiterait que l’industrie du granulat soit assujettie au même titre que les autres industries au régime prévu par la Loi sur la qualité de […]
Le ministère des Transports en plein XXIe siècle
Nous avons toujours comme objectif de livrer l’échangeur à la fin de 2020 avec le budget initialement prévu de 3,67 G$. André Fortin, né le 12 décembre 1981, a 36 ans. Malgré son jeune âge, son expérience politique est déjà considérable. […]
10 ans de lois et de réglementation
Admise au Barreau en 1991, Me Marie Cossette, associée au sein du cabinet Lavery, œuvre notamment dans le domaine du droit de la construction, tout en étant responsable du secteur intégrité d’entreprise. Elle a développé une expertise particulière dans le […]
L’acceptabilité sociale
L’acceptabilité sociale est devenue, au cours des dernières années, l’une des pierres d’assise des projets d’exploitation du territoire. Dans un monde où l’information devient de plus en plus accessible, le public exige d’être informé dès le début des projets, forçant […]
Environnement et carrières
Les entreprises spécialisées dans le domaine des carrières et sablières doivent aujourd’hui composer avec un encadrement environnemental particulièrement contraignant, ce qui rend les sites disponibles pour de l’exploitation de plus en plus rares. Explications. Par Florence Sara G. Ferraris Difficile […]
La protection contractuelle des sous-traitants
Les sous-traitants et fournisseurs sont-ils véritablement protégés par les clauses contractuelles permettant au donneur d’ouvrage d’effectuer une retenue des sommes qu’il doit à l’entrepreneur général si celui-ci ne peut fournir les quittances de tous ses sous-traitants ? Par Me Nicolas […]
Loi sur la qualité de l’environnement
Chronique juridique / Environnement Le ministre David Heurtel déposait en 2015 le livre vert visant à moderniser le régime d’autorisation environnementale découlant de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Dans ce cadre, il a présenté, le 7 juin […]
Le Projet de loi n° 108 sous la loupe
Chronique juridique / Intégrité Le principe du projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (AMP), a été adopté par l’Assemblée nationale le 24 novembre 2016. Ce projet de […]
Condition essentielle et condition accessoire dans le cadre d’une soumission
Chronique juridique / Avis de cour Le 20 mai dernier, la Cour supérieure dans Groupe CRH Canada inc. (Demix Construction) c. Montréal (Ville de) (1) rendait une importante décision relativement à la discrétion du donneur d’ouvrage dans le cadre de […]