Traçabilité des sols contaminés excavés
Chronique juridique / AVIS D’EXPERT Par l’adoption en 2021 du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés (RLRQ, chapitre Q-2, r. 57.01, ci-après « Règlement »), le gouvernement du Québec souhaitait contrer la problématique relative à la disposition illégale […]
La Gestion responsable du risque
Grands projets de construction Pour qu’un grand projet de construction soit un succès, la gestion responsable du risque apparaît comme une solution de plus en plus adaptée qui se doit de comporter un axe social, économique et environnemental. Les risques […]
Le casse-tête du recyclage dans l’industrie de la construction
DOSSIER CONSTAS: LES ENJEUX D’UN AVENIR VERT « Dans le Plan d’action 2019-2024, l’objectif pour le secteur CRD est de recycler et valoriser 70 % de ses résidus pour 2023. Il reste de gros défis. Il se fait de la […]
Recyclage et valorisation des matériaux de construction
DOSSIER CONSTAS: LES ENJEUX D’UN AVENIR VERT Tour de table au MELCCFP Une bonne planification des travaux et un classement par types de matériaux facilitent leur récupération à des fins de valorisation et permettent de réduire à la source l’utilisation de […]
Entretien avec Sonia LeBel, présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l’Administration gouvernementale
DOSSIER CONSTAS : LES ENJEUX D’UN AVENIR VERT « Les organismes publics devront privilégier l’inclusion, dans les documents d’appel d’offres ou du contrat, d’au moins une condition relative au caractère responsable d’une acquisition, sur le plan environnemental, social ou économique. […]
Marché des contrats publics
Les professionnels et les entrepreneurs ont relevé plusieurs facteurs justifiant leur baisse d’intérêt pour les contrats publics, dont certains sont perçus comme des irritants majeurs. Plus d’une année après leur dévoilement, les résultats de la consultation visant à évaluer le […]
Le projet de loi no 12 est maintenant en vigueur
Autorité des marchés publics La loi prévoit que l’AMP peut faire enquête sur toute question se rapportant à sa mission de surveillance des contrats publics. Quelles sont les conséquences du projet de loi no 12, en vigueur depuis le 2 […]
Comment protéger son entreprise des effets de l’inflation ?
Chronique Affaires / Avis d’expert Afin de vous prémunir de ses conséquences, il est nécessaire de mieux contrôler vos coûts de revient pour protéger les marges bénéficiaires de votre entreprise. Par Ghyslain Cadieux, B.A.A., CPA* Depuis le début de 2022, […]
Le REM et la santé-sécurité
Notre photo d’en-tête. / REM. Nouveau pont métallique de l’antenne Rive-Sud. L’ouvrage, qui mesure 380 mètres, est courbé et passe par-dessus les voies ferrées en activité du CN ! Plusieurs des équipes de NouvLR ont dû travailler en coordination pour […]
Les défis techniques du REM
Dossier Constas / Le réseau express métropolitain On s’en doute, les défis techniques dans un projet de l’envergure du Réseau express métropolitain (REM) sont légion, et il aurait été fastidieux, voire impossible, de tous les énumérer. Seul un bref survol […]
CDPQ Infra : de Montréal à l’international, contre vents et marées
Dossier Constas / Le réseau express métropolitain « La première chose vraiment importante pour nous est de mettre en service le REM. Nos équipes travaillent fort pour pouvoir y arriver d’ici la fin de l’année. Chaque jour compte, mais on […]
Sols contaminés et matières résiduelles
Chronique juridique et environnementale Pour limiter le niveau de bruit d’une activité de valorisation, l’exploitation est assujettie à des normes précises. Le bruit provenant d’une activité de tri ne peut dépasser certaines limites, mais les travaux de construction ou de […]
La ville de Percé aura bientôt une artère écoconsciente
Dossier Constas Régions, municipalités et infrastructures « À la suite des premiers essais, plusieurs tonnes de plastique pourraient être détournées de l’enfouissement et entrer dans la composition du pavage», affirme Jean-François Kacou, directeur général de la Ville. À l’automne 2022, […]
Gestion des actifs dans les petites municipalités
Dossier Constas Régions, municipalités et infrastructures Le CERIU a élaboré un projet de capsules vidéo dans lesquelles sept élus et gestionnaires de municipalités québécoises font part de leurs expériences et de leurs conseils. Le réseau routier, les conduites sanitaires et pluviales, l’usine […]
Une Commission municipale du Québec redéfinie
Dossier Constas Régions, municipalités et infrastructures « Le projet de loi 155, rappelle le président de la CMQ Jean-Philippe Marois, est venu également modifier la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LÉDMM) et la Loi sur les élections […]
Maintenir et moderniser les infrastructures dans les régions
Dossier Constas Régions, municipalités et infrastructures « Le contexte actuel est très favorable au développement des énergies renouvelables et particulièrement de l’énergie éolienne », se réjouit le maire Demers. Engagé en politique depuis l’an 2000, élu maire de Sainte-Catherine-de-Hatley en 2005, […]
Contribuer à la force des municipalités et des régions
Notre PQI prévoit des investissements de plus de 7,6 G$ pour les infrastructures municipales, explique la ministre; essentiellement pour soutenir les municipalités de toutes les régions du Québec dans le maintien, le renouvellement et la construction d’infrastructures. Enseignante de formation, entrepreneure, Mme […]
Fin du projet pilote visant à faciliter les paiements dans l’industrie de la construction
Chronique juridique / AVIS D’expert Les retards de paiement dans l’industrie de la construction sont des éléments majeurs touchant tous les entrepreneurs à tous les niveaux. Ce dossier est tellement d’importance qu’en 2013, les principales associations de l’industrie de la […]
L’ancien pont Champlain en déconstruction
FOCUS SUR… LA DÉCONSTRUCTION ET SES TECHNIQUES Le démantèlement de l’infrastructure obsolète pose des défis de taille en matière de protection et de préservation de l’environnement. Nous en avons parlé dans notre numéro d’été. Au-delà des défis techniques et de […]
Les carrières et les sablières
Chronique juridique AVIS D’EXPERT Le cadre réglementaire entourant ce secteur d’activités se voit une fois de plus influencé par de nouveaux changements réglementaires. Déjà touché par une série de modifications législatives depuis deux ans, le monde des carrières et des […]
Les prix d’excellence et de reconnaissance de l’ACRGTQ
L’Association des constructeurs de routes et de grands travaux du Québec (ACRGTQ) décernait en mai dernier, dans le cadre de son 77e congrès annuel (tenu en virtuel), cinq prix d’excellence et de reconnaissance. Présentations. Par Jean Garon PFH Le prix […]
Les changements au contrat
Question de gestion Liette Vézina recommande fortement de s’attaquer au processus d’évaluation des changements probables dès l’obtention du contrat. Le sujet n’est pas nouveau, ni irrémédiable. Et pourtant, il continue de donner des cauchemars aux entrepreneurs. Les plus jeunes, à […]
Grands projets, grands défis
« Il est important, bien que ce soit les donneurs d’ouvrage qui ont la responsabilité de proposer ces nouveaux modèles contractuels, d’expérimenter de nouveaux modèles contractuels ou des modèles hybrides. » – Maged Abdelsayed. Les projets sont de plus en […]
La protection des renseignements personnels au Québec
CHRONIQUE JURIDIQUE / AVIS DE COUR Depuis les années 1990, le droit pour les entreprises québécoises de recueillir, d’utiliser et de communiquer les renseignements personnels de leurs clients et employés est régi par les dispositions de la Loi sur la […]
La bonne foi et la possibilité de renégocier des dispositions contractuelles
Chronique juridique / AVIS DE COUR La crise de la COVID-19 a mis en évidence une réalité qui n’avait jamais été vécue auparavant. En effet, le monde de la construction s’est vu confronté à gérer des contrats signés avant la […]
Le transfert d’entreprise familiale en pleine pandémie
« Le repli financier que subissent beaucoup d’entreprises en cette période de pandémie a de quoi inquiéter les entrepreneurs, notamment à cause des risques de perte de valorisation de leur entreprise. » Y aller ou pas? Telle est la question […]
Excavation près des infrastructures souterraines
Chronique prévention des dommages CONSEILS D’EXPERT En 2019, plus de 4,3 bris aux infrastructures souterraines ont eu lieu chaque jour au Québec. En ce mois d’avril, mois national de la prévention des dommages, rappelez-vous qu’il faut toujours vérifier avant de […]
De la marge de manœuvre des donneurs d’ouvrage face aux soumissionnaires
Chronique juridique AVIS DE COUR Suivant un appel d’offres pour la réalisation de travaux d’aménagement dans le secteur de la traverse à Lévis, l’Entrepreneur se classe plus bas soumissionnaire conforme. La Ville prévoyait donner l’ordre de débuter les travaux le […]
La nécessaire adaptation des infrastructures électriques
Dossier Constas LA CONSTRUCTION À L’ÈRE DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Le secteur de l’électricité canadien entend consacrer environ 350 milliards de dollars entre 2010 et 2030 au renouvellement des infrastructures vieillissantes. En vue d’aider les entreprises et les organisations du secteur […]
Nouveau règlement sur les carrières et les sablières (RSC) : un cadre normatif plus équitable
Si l’exploitant a bien complété le formulaire de déclaration de conformité et fourni les pièces justificatives, dont la garantie financière, en même temps que son formulaire, il pourra débuter ses activités à compter du 31e jour suivant la réception de […]