SST, relance, pénurie de main-d’œuvre

« En ce qui a trait à l’industrie de la construction, les mécanismes de participation des travailleurs [au régime SST], qui n’avaient jamais été promulgués, le seront finalement, avec adaptation. » — Jean Boulet

Jean Boulet, avocat de formation, a été élu à l’Assemblée nationale du Québec, aux élections provinciales de 2018, député de Trois-Rivières sous la bannière de la Coalition avenir Québec. Le 18 octobre 2018, il a été nommé ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie. Depuis le 24 novembre 2021, il est également ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration. Constas fait un tour d’horizon avec lui sur les questions de l’heure pour notre industrie : santé et sécurité du travail (SST), relance, pénurie de main-d’œuvre.

Par Jean Brindamour

Q / Pourquoi une Loi modernisant le régime de SST a-t-elle été adoptée le 30 septembre dernier ?

R / Les lois encadrant le régime de SST dataient de plus de 40 ans et devaient être dépoussiérées pour répondre aux réalités du marché du travail tel qu’on le connaît aujourd’hui. Notre gouvernement était donc déterminé à offrir aux travailleurs et aux employeurs du Québec un régime de SST moderne, qui remettrait la prévention au cœur des décisions. Rappelons que seulement 25 % des travailleuses et des travailleurs étaient couverts par des mécanismes de prévention et de participation des travailleurs. Avec la nouvelle Loi, c’est 100 % des secteurs qui sont maintenant couverts : une avancée dont on peut être fiers. Le gouvernement a travaillé d’arrache-pied pour présenter un projet de loi substantiel. Il a d’ailleurs été bonifié à la suite de nombreuses consultations auprès des groupes et des partis d’opposition. Tous s’entendaient cependant pour dire que la modernisation de ce régime était cruciale pour l’avancement de la société québécoise.

Q / Quelques exemples de ces mesures ?

R / La nouvelle loi prévoit qu’un programme de prévention, un comité de santé et de sécurité et un représentant en santé et en sécurité, seront déployés dans les établissements d’au moins 20 travailleurs. Des adaptations s’appliqueront pour les établissements de moins de 20 travailleurs. Mon but était simple : étendre les mécanismes de prévention et de participation des travailleurs à l’ensemble des secteurs d’activité économique, tout en m’assurant qu’ils soient adaptés à la réalité des petites entreprises. En ce qui a trait à l’industrie de la construction, les mécanismes de participation des travailleurs, qui n’avaient jamais été promulgués, le seront finalement, avec adaptation. Il était tout simplement impossible pour moi de tolérer le statu quo, pas après 40 ans. Ainsi, à compter du 1er janvier 2023, un représentant en santé et en sécurité devra être présent à temps partiel sur les chantiers occupant simultanément au moins 10 travailleurs et à temps plein sur les chantiers occupant simultanément au moins 100 travailleurs (ou ceux dont le coût total des travaux dépasse 12 M$). Un comité de chantier devra également être formé sur les chantiers occupant simultanément au moins 20 travailleurs. Ce déploiement permettra la présence d’un représentant en santé et en sécurité sur plus de 5 800 chantiers, alors qu’actuellement ils ne sont présents que sur les chantiers qui comptent plus de 500 travailleurs. De plus, un coordonnateur en SST remplacera l’actuel agent de sécurité. Il restera un cadre sous la responsabilité du maître d’œuvre. Sa présence sera requise sur les chantiers occupant simultanément au moins 100 travailleurs ou ceux dont le coût total des travaux dépasse 12 M$. Finalement, l’obligation d’élaborer un programme de prévention spécifique au chantier est maintenue pour les chantiers prévoyant occuper simultanément au moins 10 travailleurs à un moment des travaux. Je souhaitais également que le projet de loi pave la voie pour simplifier les démarches du travailleur dans son processus d’admissibilité au régime, faciliter son retour au travail et soutenir davantage les employeurs. Par ailleurs, afin de faire en sorte que la réglementation suive l’évolution des connaissances scientifiques, la création d’un Comité scientifique sur les maladies professionnelles a été prévue. Il s’agit d’un comité indépendant dont les membres seront nommés par le gouvernement. Ce comité scientifique aura pour fonction de faire des recommandations quant aux relations causales entre les maladies et le travail.

Q / Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour contrer la pénurie de main-d’œuvre dans la construction ?

R / Avec ma collègue présidente du Conseil du trésor Sonia Lebel, nous avons annoncé au printemps le Plan d’action pour le secteur de la construction. Il vise à répondre aux besoins de l’industrie de la construction en créant des milliers d’emplois permettant de réaliser les nombreux projets d’infrastructure publique du Plan québécois des infrastructures (PQI), notamment les 180 projets de la Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure. On a mis de l’avant le PQI le plus important de l’histoire du Québec et nous avons besoin des travailleurs de la construction pour les réaliser rapidement.

Le Plan d’action pour le secteur de la construction contient des mesures spécifiques pour réduire la rareté de la main-d’œuvre : un accès plus facile aux métiers de la construction; une meilleure intégration des travailleurs sous-représentés dans l’industrie (les femmes, les immigrants, les membres des Premières Nations et les Inuits, les personnes handicapées); une formation plus rapide et mieux adaptée par des initiatives du ministère de l’Éducation et de la Commission de la construction du Québec (CCQ); la promotion des métiers de la construction et le recrutement de nouveaux travailleurs en orientant les chômeurs vers les formations menant à des métiers et occupations de la construction, en établissant des passerelles pour faciliter la reconnaissance des compétences et, finalement, en promouvant des métiers et des occupations de l’industrie de la construction. C’est 32,4 millions de dollars qui seront investis pour répondre au besoin urgent de main-d’œuvre de ce secteur d’activité. J’ai d’ailleurs demandé à la CCQ et ses partenaires d’élaborer un plan d’action sur la rétention des travailleurs dans l’industrie, plus spécifiquement des femmes.

Q / Et les résultats jusqu’ici ?

R / Pour ce qui est des résultats, rappelons le Programme d’aide à la relance par l’augmentation de la formation (PARAF) qui a été mis sur pied à la fin de 2020 pour accompagner un plus grand nombre de personnes dans leur processus de requalification ou de rehaussement de leurs compétences. En date du 19 novembre, ce sont 2 265 personnes qui ont bénéficié de ce programme dans le secteur de la construction. ■

LES INFRASTRUCTURES
DE TRANSPORT EN MAURICIE

Jean Boulet est aussi ministre responsable de la région de la Mauricie. En avril 2021, le gouvernement Legault a annoncé plus de 174 millions$ d’investissements dans les infrastructures de transport qui devraient contribuer à la relance économique de la Mauricie.
En résumé, les sommes investies dans la région de la Mauricie se répartissent comme suit :

• 81 044 000 $ pour des chaussées en bon état.
• 76 221 000 $ pour des structures en bon état.
• 17 205 000 $ pour un réseau efficace et sécuritaire, notamment pour donner suite à des recommandations du Bureau du coroner.
  

  Parmi les projets annoncés :

• La réfection de la route 153, à Saint-Boniface.
• L’asphaltage de plus de 40 km sur la route 159 dans les municipalités de Sainte-Anne-de-la-Pérade, Saint-Prosper-de-Champlain, Saint-Stanislas, Saint-Tite, Grandes-Piles et Saint-Roch-de-Mékinac.
• L’asphaltage de plus de 35 km sur la route 138 dans les municipalités de Louiseville, Yamachiche, Trois-Rivières, Champlain, Batiscan et Sainte-Anne-de-la-Pérade.