La CCQ entend mettre un frein à la concurrence déloyale

Les dernières années n’ont pas été faciles pour la Commission de la construction du Québec [voir l’entrevue avec Diane Lemieux]. Secouée par plusieurs scandales, entre 2009 et 2011 en marge de la Commission Charbonneau, l’organisation s’attelle depuis à rétablir sa réputation et à rebâtir les ponts, tant avec le public qu’avec l’industrie qu’elle représente.

Par Florence Sara G. Ferraris

Arrivé à la CCQ en 2011, l’actuel vice-président aux opérations Jean-Guy Gagnon travaille fort pour contrer la concurrence déloyale au sein de l’industrie et, par le fait même, pour assurer un climat sain sur les nombreux chantiers que l’on retrouve aux quatre coins du Québec. « Notre intégrité et notre crédibilité ont été mises à rude épreuve au cours des dernières années, reconnait cet ancien policier. Depuis, beaucoup de nos actions ont donc été faites pour rebâtir notre réputation. Le travail effectué dans le cadre de la Commission d’enquête [sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction] nous a permis de prendre connaissance de nos faiblesses. Nous avons alors dû revoir nos façons de faire dans différents dossiers. »

Outils et systèmes

Pour y arriver, l’équipe encadrée par la direction de la CCQ a décidé de mettre en place une série d’outils dans le but avoué de redorer le blason de l’organisme québécois. La CCQ a entre autres mis sur pied un système de déclaration d’intérêts. « Nous avons demandé à l’ensemble de nos employés de se soumettre à ce système, explique le vice-président de la Commission. Par exemple, ils ont dû déclarer leurs liens familiaux avec des membres de l’industrie ou au sein de notre organisme. »

«Un effort particulier a été fait pour améliorer la qualité des rapports de chantier, des rapports de vérification des livres et des règles de preuve», souligne Jean-Guy Gagnon.

Par ailleurs, les employés de la CCQ font maintenant l’objet d’une habilitation sécuritaire systématique au moment de l’embauche. « Nous voulons nous assurer que les gens qui travaillent pour nous n’ont pas d’antécédents qui, ultimement, pourraient nuire à notre réputation », précise M. Gagnon. Un effort particulier a également été fait pour améliorer la qualité des rapports de chantier, des rapports de vérification des livres et des règles de preuve. Encore une fois, l’objectif est « de projeter une meilleure image professionnelle », souligne-t-il.

Un travail minutieux a aussi été fait pour assurer le développement des compétences de l’ensemble des employés, que ces derniers aient des pouvoirs d’enquête ou non. « Pour assurer un plus grand contrôle de la qualité, il a fallu former nos employés correctement », note celui qui a d’abord été conseiller spécial aux enquêtes, en septembre 2011, à son arrivée à la CCQ. Au cours des prochains mois, des améliorations technologiques devraient également rendre la vie de tous beaucoup plus facile.

Les employés de la CCQ font maintenant l’objet d’une habilitation sécuritaire systématique au moment de l’embauche. « Nous voulons nous assurer que les gens qui travaillent pour nous n’ont pas d’antécédents qui, ultimement, pourraient nuire à notre réputation », précise M. Gagnon. »

Concurrence déloyale

Selon Jean-Guy Gagnon, ces ajouts permettent de contrer de façon beaucoup plus soutenue la concurrence déloyale sur les chantiers. « Nous voulons d’abord convaincre les entrepreneurs de respecter la loi, avance-t-il. Remarquez, la très grande majorité se conforme sans problème aux réglementations. Ceux-là, il suffit de les informer des changements quand il y en a, ils ne posent pas de problème. »

Sur ceux qui restent, la mise en place de mesures coercitives n’est pas vraiment problématique et suffit généralement. Ainsi, ce sont environ 5 % des entrepreneurs québécois qui posent un véritable problème. « On parle ici des contrevenants chroniques, explique le vice-président aux opérations de la CCQ. Ceux-là, peu importe ce qu’on fait, cherchent toujours une façon de contourner la loi. »

M. Gagnon compte toutefois sur les multiples outils mis en place depuis son arrivée pour que l’encadrement des deux premières catégories se fasse plus facilement, laissant ainsi plus de temps à ses employés pour s’occuper des contrevenants chroniques. « Je mise beaucoup là-dessus, admet-il. Ce sont ces gens qui font de la concurrence déloyale, ils nuisent à l’ensemble de l’industrie. Nous devons donc mettre toute notre énergie pour que cela cesse. »

Un travail minutieux a aussi été fait à la CCQ pour assurer le développement des compétences de l’ensemble des employés, que ces derniers aient des pouvoirs d’enquête ou non.

Multidisciplinarité

Dans cette optique, la CCQ a notamment décidé d’embaucher des policiers pour que ces derniers puissent transmettre leurs connaissances aux autres. « Avant, les pouvoirs d’enquête, comme ceux de perquisition par exemple, n’étaient pratiquement pas utilisés parce qu’ils étaient mal compris. En embauchant des gens qui avaient ces compétences, nous voulons surtout nous assurer que ces dernières soient ensuite transmises à l’interne. »

« Attention, le but n’est pas d’inonder la CCQ de policiers, prévient-il en précisant que ces derniers représentent à peine 1 % des employés actuels. Mais c’est très important pour nous de développer cette expertise. » •