La priorité régionale d’embauche contrevient aux chartes
Chronique juridique AVIS DE COUR Le 9 août dernier, le juge administratif Raymond Gagnon du Tribunal administratif du travail a rendu une décision dans un dossier concernant la mobilité des travailleurs de l’industrie de la construction. En effet, le Tribunal […]
La protection contractuelle des sous-traitants
Les sous-traitants et fournisseurs sont-ils véritablement protégés par les clauses contractuelles permettant au donneur d’ouvrage d’effectuer une retenue des sommes qu’il doit à l’entrepreneur général si celui-ci ne peut fournir les quittances de tous ses sous-traitants ? Par Me Nicolas […]
Loi sur la qualité de l’environnement
Chronique juridique / Environnement Le ministre David Heurtel déposait en 2015 le livre vert visant à moderniser le régime d’autorisation environnementale découlant de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Dans ce cadre, il a présenté, le 7 juin […]
Le Projet de loi n° 108 sous la loupe
Chronique juridique / Intégrité Le principe du projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (AMP), a été adopté par l’Assemblée nationale le 24 novembre 2016. Ce projet de […]
Condition essentielle et condition accessoire dans le cadre d’une soumission
Chronique juridique / Avis de cour Le 20 mai dernier, la Cour supérieure dans Groupe CRH Canada inc. (Demix Construction) c. Montréal (Ville de) (1) rendait une importante décision relativement à la discrétion du donneur d’ouvrage dans le cadre de […]