Santé et sécurité au travail
Évolution historique, enjeux actuels et perspectives
Dossier Constas / Congrès 2024 Maîtriser les changements de cette nouvelle ère
En 1931, la Commission des accidents de travail, précurseur de l’actuelle CNESST, est établie. (…) Lorsqu’un employé était blessé, la Commission des accidents de travail avait pour rôle d’accorder une indemnité à l’ouvrier concerné.
Au Québec, chaque année, on enregistre près de 200 décès liés au travail, 10 000 cas de maladies professionnelles et près de 91 000 accidents du travail (1). La question de la santé et de la sécurité au travail revêt donc une importance cruciale aujourd’hui, jouant un rôle clé dans le bien-être des travailleurs et l’efficacité des entreprises. Écrivain, historien, et professeur à l’Université du Québec à Trois-Rivières, Laurent Turcot est le créateur de la chaîne You Tube « L’Histoire nous le dira », comptant plus de 450 000 abonnés. Spécialisé dans l’histoire sociale et culturelle du Québec et de l’Europe, il nous éclaire sur l’histoire de la santé et de la sécurité au travail, et nous en dit plus sur les enjeux actuels et futurs.
Par Elsa Bourdot
Q / Pouvez-vous nous donner un aperçu de l’évolution historique de la santé et de la sécurité au travail au Québec ?
R / La prise de conscience concernant la santé et la sécurité au travail a commencé à la fin du 19e siècle avec l’adoption de l’Acte des manufactures du Québec en 1885. C’est la première fois qu’on définit le rôle des employeurs dans la prise en charge des employés blessés. Ils doivent désormais non seulement porter assistance aux travailleurs blessés, mais également mettre en place des conditions préventives visant à éviter les accidents sur le lieu de travail.
Néanmoins, malgré ces avancées, la mise en œuvre pratique reste limitée. Des inspecteurs sont assignés pour surveiller les manufactures et les industries, mais leur nombre est insuffisant. Les lois existantes tendent davantage vers la prévention que vers une application rigoureuse. À cette époque, la prise en charge des blessés repose largement sur l’initiative individuelle, avec souvent l’employé blessé devant intenter des poursuites contre son employeur. Un système de protection commun n’est pas encore établi à ce stade.
Au début du 20e siècle, en 1909, une loi marquante concernant les responsabilités liées aux accidents voit le jour. C’est la première fois au Québec que la notion de risque professionnel est introduite, ce qui représente une avancée significative. À cette époque, le pays est en pleine ère de mécanisation et de travail à la chaîne. Les employés deviennent presque interchangeables, sans que l’on prenne véritablement en compte les dangers inhérents aux chaînes de production, que ce soit dans l’industrie automobile ou dans n’importe quelle manufacture travaillant avec des matériaux comme le métal. Il est aussi facile de se blesser dans ces conditions que Charlie Chaplin le dépeint dans son film « Les Temps modernes ». Pour un employé réel confronté à de tels risques, sa vie peut être brisée, d’autant plus qu’à cette époque, il n’existe pas de système de soutien pour les travailleurs mis hors service.
En 1931, la Commission des accidents de travail, précurseur de l’actuelle CNESST, est établie. Sa mission, selon ses propres termes, était de « réviser en tout temps une indemnité ou une rente accordée, et ce, sur demande ou de sa propre initiative (2).» En d’autres termes, lorsqu’un employé était blessé, la Commission des accidents de travail avait pour rôle d’accorder une indemnité à l’ouvrier concerné.
Un tournant majeur a eu lieu lors de la Révolution tranquille au Québec en 1965. À ce moment, le Centre de réadaptation du Québec, placé sous la direction de la Commission des accidents du travail, a été mis en place. Conformément à son nom, sa mission était de faciliter la rééducation des employés ayant subi divers types d’accidents. Cette évolution significative ne se limitait plus à la simple indemnisation financière, mais cherchait plutôt à réhabiliter les travailleurs blessés, offrant ainsi une perspective de vie meilleure.
En 1979, des changements majeurs ont été apportés avec la loi sur la santé et la sécurité du travail ainsi que la loi sur les normes du travail. Dans les années 70-80, on a commencé à reconnaître la nécessité d’offrir un soutien continu aux travailleurs souffrant de blessures physiques.
C’est seulement dans les années 2010 que les problèmes de santé mentale ont été sérieusement pris en compte. Le CNESST a joué un rôle fondamental, comme le mettent en évidence les campagnes publicitaires, soulignant que les accidents du travail ne sont pas seulement physiques, mais aussi mentaux. Le Québec se distingue en tant que l’un des rares endroits avec une législation aussi précise à ce sujet.
Q / Le Québec est-il précurseur en matière de santé et sécurité au travail, ou suit-il plutôt un modèle déjà établi dans d’autres pays ?
R / Au départ, les mesures de santé et sécurité au travail ont été mises en œuvre en Allemagne, en Angleterre et en France, des pays fortement industrialisés. Ces préoccupations ont découlé directement du processus d’industrialisation et de mécanisation. Lorsque les problèmes ont émergé, un système approprié a été instauré. À mesure que le nombre de personnes affectées a augmenté, l’importance de traiter cette question est devenue de plus en plus évidente.
Les syndicats, à partir de la fin du 19e siècle, ont ainsi joué un rôle crucial en réclamant des compensations pour les travailleurs. Ils ont également mis en lumière les dangers liés à certains emplois, comme ceux exposés à l’arsenic et au blanc de Céruse, incitant à prendre des mesures pour atténuer ces risques.
Q / Pourquoi est-il important aujourd’hui de comprendre l’histoire des questions de santé et de sécurité au travail ?
R / L’empathie envers les employés n’a pas toujours été présente. Le capitalisme, axé sur la maximisation des profits indépendamment des dangers pour les individus, en est un exemple frappant. Cela se manifeste particulièrement dans les pays en développement, où des déchets ou des produits toxiques sont délocalisés en raison de l’absence de systèmes de protection des travailleurs. Cette réalité soulève des questions sur le développement durable et l’éthique du travail, notamment la nécessité d’éviter l’exploitation excessive et d’interdire le travail des enfants.
Au 19e siècle, des enfants de 7 à 8 ans étaient employés dans des conditions extrêmement dangereuses, entraînant souvent des blessures graves. En examinant ce passé, nous pouvons apprécier le progrès accompli tout en reconnaissant ses limites. De plus, cette exploration élargit notre conception de la santé, en englobant non seulement la santé physique, mais également la santé mentale.
Q / Comment envisagez-vous l’évolution des défis liés à la santé et à la sécurité, en particulier avec l’impact actuel de la pandémie et de l’intelligence artificielle sur les modes de travail ?
R / Il devrait devenir naturel, même pour ceux qui semblent bien se porter, de consulter un professionnel sur leur lieu de travail. Les interactions au travail créent inévitablement des conflits qui peuvent nécessiter une aide pour être résolus. Autrefois, nous recherchions cette aide à l’école, où les enseignants nous guidaient. Cependant, actuellement, les patrons sont souvent moins impliqués, malgré les conséquences sur l’efficacité et la productivité de l’entreprise. Selon moi, des employés heureux sont ceux qui ont une belle santé mentale, et je pense que c’est l’élément clé de l’avenir de l’entreprise. ■
NOTES
(1) Source CNESST novembre 2022.
(2) Bernard Cliche, Serge Lafontaine et Richard Mailhot, Traité de droit de santé et sécurité au travail, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1993, p. 22.
