Sols contaminés et matières résiduelles

Chronique juridique et environnementale

Pour limiter le niveau de bruit d’une activité de valorisation, l’exploitation est assujettie à des normes précises. Le bruit provenant d’une activité de tri ne peut dépasser certaines limites, mais les travaux de construction ou de démolition n’y sont pas assujettis.

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a mis en place plusieurs nouveaux règlements depuis les deux dernières années. Voici un survol pour deux d’entre eux.

Par Me Camille Chapdelaine et Me Élise Théorêt *

Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles (RVMR)

Le RVMR est entré en vigueur le 31 décembre 2020, simultanément au Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE).

Le REAFIE détermine le contrôle du MELCC selon le risque environnemental de l’activité : autorisation ministérielle si le risque est modéré, déclaration de conformité s’il est faible et exemption s’il est négligeable. Le RVMR s’applique aux activités de valorisation de matières résiduelles faisant l’objet d’une déclaration de conformité ou d’une exemption.

Pour qu’une activité soit assujettie à la déclaration de conformité ou exemptée, elle doit satisfaire les normes de localisation. L’activité de stockage et de traitement de résidus de balayage de rue ou celle du stockage, du tri et du conditionnement de matières résiduelles issues de travaux de construction ou de démolition doit être exercée dans certains lieux prescrits.

Pour limiter le niveau de bruit d’une activité de valorisation, l’exploitation est assujettie à des normes précises. Le bruit provenant d’une activité de tri ne peut dépasser certaines limites, mais les travaux de construction ou de démolition n’y sont pas assujettis.

Pour assurer le contrôle des matières résiduelles, l’exploitant d’une activité assujettie à une déclaration de conformité doit tenir un registre journalier comportant divers renseignements.

Le RVMR prévoit des normes pour les matières résiduelles issues de travaux de construction et de démolition afin de permettre leur valorisation comme matières granulaires résiduelles. Aux fins de sa valorisation, une matière ne peut contenir certains matériaux et contaminants, être dangereuse ou être mélangée avec des sols. Les matières qui ne se qualifient pas sont déclarées hors catégorie et sont assujetties à l’autorisation ministérielle.

Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés (RCTSCE)

Le RCTSCE est entré en vigueur le 1er novembre 2021. Il vise à assurer la traçabilité des sols contaminés excavés afin qu’ils soient déchargés dans un lieu autorisé et s’applique aux sols qui contiennent des contaminants provenant d’une activité humaine, peu importe la concentration.

Avant que les sols contaminés quittent le terrain d’origine, il faut transmettre, via Traces Québec, les informations et les documents identifiant les parties impliquées dans le transport. Le responsable du lieu récepteur doit fournir l’autorisation ministérielle ou la déclaration de conformité lui permettant d’exploiter ce lieu.

Tout transport doit être consigné sur un bordereau de suivi, incluant notamment les concentrations et catégories de contaminants, les quantités de sols et le lieu récepteur. Le responsable du lieu récepteur doit inscrire les informations pertinentes sur le bordereau au sujet des sols déchargés.

Le transporteur doit transmettre sa position géographique en tout temps. Si les sols sont déchargés hors du Québec, celui qui a rempli le bordereau de suivi des sols doit être présent à l’arrivée du transporteur.

Plusieurs exigences ne s’appliquent pas au transport d’une quantité de sols contaminés égale ou inférieure à 200 tonnes métriques ™. Des dispositions particulières s’appliquent au transport par bateau et par train, aux projets linéaires, aux déversements accidentels et aux découvertes fortuites de sols contaminés.

À ce jour, le RCTSCE s’applique au transport d’une quantité égale ou supérieure à 1000 tonnes métriques de sols contaminés excavés. Il en va de même des travaux déjà entamés le 1er janvier 2022 et pour lesquels il reste une quantité égale ou supérieure à 1 000 tonnes métriques à excaver. À compter du 1er janvier 2023, le RCTSCE s’appliquera à tous les transports de sols contaminés excavés. ■

* Me Camille Chapdelaine et Me Élise Théorêt sont avocates chez Langlois Avocats