Les avantages de s’entendre
La médiation, un moyen efficace de règlements des conflits
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« La médiation crée un espace sécuritaire et sans préjudice pour maximiser les chances d’un règlement. Des rencontres privées individuelles confidentielles peuvent aussi avoir lieu, ce qui n’est possible qu’en médiation. » — Serge Pisapia
Lors de conflits entre un donneur d’ouvrage et un constructeur, il est possible et même souhaitable, d’éviter d’avoir recours aux tribunaux. À ce chapitre, la médiation est une option intéressante.
Par Stéphane Gagné
L’avocat médiateur, arbitre et intervenant-expert, Serge Pisapia*, croit fermement aux possibilités offertes par la médiation pour le règlement de conflits. « La médiation est un moyen simple, rapide et plus économique que de recourir aux tribunaux », dit-il. En plus, cela comporte plusieurs autres avantages.
Avantages de la médiation
« Les parties choisissent elles-mêmes leur médiateur qui peut être également un expert en construction, dit-il. On aménage ensuite le processus comme on le souhaite et il est flexible, car cela peut se faire en présence ou en mode virtuel de même qu’au moment et à l’endroit que l’on choisit. Cela permet aux parties et à leurs avocats de s’exprimer librement, car tout le processus demeure confidentiel. La médiation crée donc un espace sécuritaire et sans préjudice pour maximiser les chances d’un règlement. Des rencontres privées individuelles confidentielles peuvent aussi avoir lieu, ce qui n’est possible qu’en médiation. »
Au niveau temporel, le processus comporte un autre avantage important. « La médiation peut se faire n’importe quand, pendant et après les travaux, poursuit l’avocat. Elle peut même intervenir avant, pendant et même après le procès. »
Dans le domaine relationnel, la médiation dispose d’un grand atout. Dans le petit monde qu’est la construction du Québec où les donneurs d’ouvrage et les entrepreneurs sont appelés à se côtoyer souvent, « la médiation permet le maintien des relations entre les parties, dit Me Pisapia. Cela n’est pas anodin, car il est fort possible que les deux parties soient appelées à travailler encore ensemble. »
Au chapitre pécuniaire, « le règlement du ou des différends peut se faire durant le cours du projet, note l’expert-médiateur. C’est un aspect important, car dans l’industrie de la construction, un entrepreneur ne peut attendre des années avant de se faire payer. De plus, le coût est toujours partagé entre les parties et en définitive, cela est beaucoup moins cher que d’aller devant les tribunaux. »
Le rôle du médiateur
Le médiateur doit toutefois garder les discussions fluides entre les parties afin de les concentrer sur la recherche d’une entente possible. « Dans le cas du médiateur de projet, il a l’avantage d’être déjà au courant des aspects principaux du projet et d’en faire le suivi pour ainsi intervenir, si nécessaire, au cas d’impasse dans les négociations entre les parties », explique Me Pisapia.
Son rôle est toutefois limité, car si les parties n’arrivent pas à s’entendre, la médiation s’arrête là, à moins qu’elles ne lui demandent d’émettre une recommandation de règlement non contraignante, comme le permettent les règles de médiation du Comité canadien des documents de construction (CCDC), par exemple. Un arbitre peut alors intervenir, à la demande des parties et prendre une décision exécutoire et sans appel.»
Autres possibilités de règlements de différends
En plus de la possibilité de recourir à un arbitre, il y a la possibilité de créer un comité de règlements des différends (CRD) dès le début du projet, lequel reste en place jusqu’à la fin des travaux. « Ce comité est généralement composé de trois personnes qui peuvent tenter de prévenir les différends en cours de projet, indique Me Pisapia. Ultimement, il rend des décisions qui obligent les parties, sans qu’elles soient finales. Le CRD est plus adapté aux gros projets comme, par exemple, la construction du nouveau pont Samuel de Champlain. Il y a aussi le Projet pilote du Conseil du trésor par lequel un « intervenant-expert » peut être appelé à régler un différend par une décision intérimaire en tout temps pendant l’exécution d’un des quelque 240 projets de construction publics présélectionnés.»
Impacts de la médiation
S’il est vrai que la médiation sauve du temps et de l’argent, existe-t-il des chiffres qui démontrent qu’elle a réduit les recours devant les tribunaux ? Selon Me Pisapia, il est difficile d’y répondre, car on ne connaît pas le nombre de médiations privées qui se sont tenues au Québec en raison du caractère confidentiel du processus. Quant aux médiations faites par des juges, les conférences de règlement à l’amiable ou CRA, les statistiques des différentes cours du Québec indiquent des taux de règlement à l’amiable de l’ordre de plus de 80 %. ■
Nouvelles dispositions concernant la médiation ou tout autre mode privé de prévention et de règlement des différends
En vertu de la Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec (adoptée le 30 juin 2023), une cause portée devant le tribunal par toute partie qui aura préalablement tenté de régler son différend par la médiation privée ou un autre de ces modes, sera entendue par priorité.
* Me Serge Pisapia a une grande expertise en règlements de conflits. Depuis 2003, il agit comme tiers neutre dans le règlement des différends liés à l’exécution de travaux de construction comme médiateur, arbitre, intervenant-expert ou membre de plusieurs comités de règlement. Il est aussi Fellow du Collège canadien des avocats en droit de la construction (CCAC). Il a présidé le comité des règlements de différends lié à la construction du nouveau pont Samuel-de-Champlain depuis 2015 et il est médiateur de projet dans le cadre de la réfection du pont-tunnel Louis-Hippolyte Lafontaine.
