Le nouveau règlement sur les carrières et sablières

« Certaines modifications en ce qui concerne la formulation des normes de localisation doivent être notées. On a remplacé les normes de localisation par de véritables normes d’exploitation applicables à l’ensemble des carrières », explique Claude Lapierre.

En vigueur depuis le 18 avril, le nouveau Règlement sur les carrières et sablières modernise l’encadrement de l’Industrie afin d’assurer la protection adéquate de l’environnement. En plus d’introduire de nouvelles conditions d’exploitation, il met la table à la dernière mouture de la Loi sur la qualité de l’environnement, qui prévoit un régime d’autorisation modulé en fonction du risque. Tour d’horizon.

Par Marie Gagnon

En mars 2018, la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) entrait en vigueur et, avec elle, un nouveau régime d’autorisation fondé sur le niveau de risque. Ces nouvelles dispositions législatives allègent le processus d’autorisation pour les activités présentant un risque environnemental faible, désormais assujetties à une déclaration de conformité. Afin de refléter ces changements, le Règlement sur les carrières et sablières (RCS) a été modifié en conséquence. Dans la foulée, les normes d’exploitation applicables au secteur, qui n’avaient pratiquement pas été revues depuis 1977, ont fait l’objet d’une importante refonte.

« La déclaration de conformité concerne les activités qui ont un impact environnemental mineur, signale Alexandre Skeates, biologiste et chargé de projet pour Ressources Environnement Inc. Elle s’applique à l’établissement et à l’agrandissement de sablières qui répondent à certains critères de superficie et normes de localisation. Elle vise aussi les carrières, mais seulement en ce qui concerne le conditionnement des matériaux de surface. Cette nouvelle approche raccourcit les délais. Si l’exploitant fournit les informations prévues, il pourra débuter ses activités dans un délai de 30 jours suivant la réception de sa déclaration par le Ministère. Les autres activités restent soumises au régime d’autorisation ministérielle, plus complexe. »

De nouvelles exigences

Il indique du même souffle que le nouveau RCS modifie plusieurs normes d’exploitation et en introduit de nouvelles, tout en prévoyant « des droits acquis » ainsi que des mesures d’exception ou transitoires pour les carrières et sablières établies avant le 21 décembre 1972 et/ou le 17 août 1977 et/ou le 18 avril 2019. Certaines normes sont ainsi plus contraignantes, notamment celles entourant la protection des prélèvements d’eau souterraine et de surface. À compter de 2021, il ne sera notamment plus possible d’ouvrir une nouvelle carrière ou sablière dans les aires de protection intermédiaire et éloignée d’un prélèvement municipal d’eau souterraine alimentant plus de 500 personnes.

« En partie, les changements sont positifs, mais certaines modifications, par exemple en ce qui concerne les niveaux sonores, laissent place à l’interprétation, commente Gervais Simard. On va voir à l’usage comment certaines dispositions seront appliquées et quelles en seront les conséquences ».

Les exigences relatives au dynamitage ont aussi été resserrées. Désormais, les exploitants sont tenus d’appliquer une procédure de bonnes pratiques. Celles-ci doivent inclure un programme de communication avec la municipalité et les citoyens habitant dans un rayon de 1 km, de même qu’un programme de surveillance des vibrations. « La vitesse des vibrations des dynamitages est réduite de 40 mm/s à 10 mm/s, note Gervais Simard, président de Ressources Environnement Inc. Les exploitants devront donc revoir certaines de leurs pratiques. Le règlement permet cependant des dépassements occasionnels. »

Les mesures touchant la remise en état des lieux ont également été actualisées. Alors qu’auparavant seuls les exploitants de sablières étaient tenus de fournir une garantie financière, cette obligation est maintenant étendue aux carrières. Dans un cas comme dans l’autre, la caution est établie à 10 000 dollars par hectare. Par ailleurs, le nouveau RCS autorise aujourd’hui l’ajout de sols faiblement contaminés (sols de catégorie A-B) à la liste des matériaux pouvant être utilisés pour remblayer une carrière.

Des assouplissements aussi

En matière de localisation, si le nouveau RCS interdit l’exploitation d’une carrière ou d’une sablière dans certains milieux humides, il permet toutefois de s’approcher de certains d’entre eux jusqu’à 30 m. « Jusqu’ici, la distance à respecter était de 75 m, rappelle Alexandre Skeates. Par contre, la nouvelle version prend en compte les tourbières ouvertes et impose une distance minimale de 100 m. Il est donc maintenant nécessaire, lors du dépôt d’une demande d’autorisation ministérielle ou d’une déclaration, de connaitre les types de milieux humides étant à moins de 100 m de l’emplacement où il est prévu d’exploiter la carrière ou la sablière, ce qui oblige les exploitants à embaucher un biologiste ».

Les exigences à l’égard du bruit sont également plus adaptées à la réalité. Jusqu’ici, le seuil limite était de 45 dB(A) le jour, sauf pour les sites « en droits acquis ». Les nouvelles normes autorisent désormais la prise en compte du bruit résiduel. Par exemple, si l’exploitation est située près d’une autoroute dont le bruit résiduel est de 55 dB (A), elle pourra atteindre le même niveau sonore. Par contre, l’exploitant est tenu d’évaluer, à un intervalle de tous les trois ans, le bruit émis dans le cadre de ses activités lorsqu’une habitation ou un établissement public au sens du nouveau règlement est situé à moins de 150 m dans le cas d’une sablière et à moins de 600 m dans le cas d’une carrière.

Des zones grises

« En partie, les changements sont positifs, mais certaines modifications, par exemple en ce qui concerne les niveaux sonores, laissent place à l’interprétation, commente Gervais Simard. On va voir à l’usage comment certaines dispositions seront appliquées et quelles en seront les conséquences. Ainsi, le règlement ne prévoit pas d’études additionnelles pour la restauration des sites avec des sols faiblement contaminés. Mais si la carrière se trouve en milieu urbanisé, il est possible, par exemple, qu’on exige une étude hydrogéologique. »

Une opinion que partage Claude Lapierre, de TSL Avocats, qui voit matière à litige dès les premiers articles. « Entre la publication du projet de règlement en décembre 2018 et son adoption en avril dernier, des modifications importantes ont été apportées, dit-il. Entre autres certaines modifications, en ce qui concerne la formulation des normes de localisation doivent être notées. On a ainsi remplacé les normes de localisation par de véritables normes d’exploitation applicables à l’ensemble des carrières, dont toute carrière existante, sauf pour les cas d’exceptions spécifiquement prévus au règlement.

« Sauf que pour l’application des normes de localisation, ça amène certaines incertitudes, poursuit-il. Que doit-on comprendre? Qu’est-ce qui fait partie de la carrière? Même chose pour les activités assujetties à une autorisation ministérielle : quand l’exploitant peut-il prétendre avoir un droit acquis et, ainsi, être exempté de cette obligation? J’ai bien hâte de voir comment les tribunaux vont réagir à ces droits acquis, car même moi, j’en perds mon latin. » •