La priorité ? Les infrastructures !

Amarjeet Sohi, né en Inde, s’est établi au Canada à l’âge de 18 ans. Conseiller municipal de la ville d’Edmonton pendant plusieurs années, élu, le 19 octobre 2015 sous la bannière libérale, député d’Edmonton Mill Woods lors des dernières élections fédérales, il a été nommé, le 4 novembre suivant, ministre de l’Infrastructure et des Collectivités dans le 29e conseil des ministres du Canada par le nouveau premier ministre Justin Trudeau. À ce titre, il devient le ministre responsable du nouveau plan d’infrastructure du Canada. Constas a voulu le rencontrer pour mieux connaître les priorités de son gouvernement en matière d’infrastructures.

Par Jean Brindamour

Q. Le budget de 2016 prévoit de nouveaux investissements dans les infrastructures. De quel montant parle-t-on ? Comment se décidera l’assignation de ces fonds ? Les provinces et les territoires, les municipalités, les premières nations, sont-elles consultées ?

R. Pour répondre à vos questions, permettez-moi de vous présenter l’approche par étapes que le gouvernement du Canada a adoptée pour son nouveau plan d’infrastructure. Le gouvernement du Canada s’est engagé à effectuer des investissements soutenus de plus de 120 milliards de dollars dans les infrastructures sur une période de 10 ans. Des infrastructures bien planifiées stimulent la croissance économique, soutiennent les collectivités et laissent un héritage durable aux Canadiens. Ce financement englobe les programmes existants qui appuient les infrastructures, ce qui comprend le Nouveau Plan Chantiers Canada, lequel inclut le Fonds de la taxe sur l’essence fédéral. De ce financement, soixante milliards de dollars (60 G$) constituent de nouveaux investissements pour les infrastructures vertes, les infrastructures sociales et les infrastructures du transport en commun. Ces 60 milliards de dollars de nouveau financement seront versés dans le cadre de deux Phases.

La Phase 1 prévoit un financement de 11,9 milliards de dollars et est axée sur les 2 premières années du plan à long terme. Toutefois, certaines initiatives vont au-delà de cette période. Certaines des initiatives clés qui s’étendent sur une période allant de 3 ans à 5 ans concernent la garde et l’apprentissage des jeunes enfants, le transport en commun et les eaux usées, et les infrastructures pour les communautés autochtones [un aperçu de la répartition financière pour chaque programme dans le cadre de la Phase 1 est disponible sur infrastructure.gc.ca/prog/budget2016-infrastructure-fra.php].

La Phase 2 consistera à verser les 48,1 milliards de dollars restants et sera axée sur de nouveaux investissements stratégiques qui seront effectués au cours des années 3 à 10. Notez qu’il y aura une période où le financement de la Phase 1 et celui de la Phase 2 se chevaucheront. En d’autres mots, le financement durant les années 3 à 5 [voir en page 10, le graphique intitulé « Nouvelles dépenses en infrastructures 2016-2026» tiré du Budget fédéral] constituera une combinaison de la Phase 1 et de la Phase 2. La Phase 2 sera préparée au cours des prochains mois et annoncée au cours de la prochaine année, à la suite des consultations avec nos partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones, afin de garantir que le financement répondra aux besoins et aux priorités des collectivtés de tout le pays.

Le gouvernement du Canada mène actuellement des consultations auprès de tous les Canadiens au sujet de la préparation de la Phase 2. Le gouvernement du Canada souhaite connaître les secteurs d’investissement qui sont importants pour les Canadiens, afin de contribuer à façonner nos collectivités et notre pays pour les générations à venir.

 « Le gouvernement du Canada s’est engagé à effectuer des investissements soutenus de plus de 120 milliards de dollars dans les infrastructures sur une période de 10 ans. »

Q. La ratification de l’Entente Canada-Québec concernant le Fonds pour l’infrastructure de transport en commun (FITC) et le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU) est le fruit de votre travail, comme ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, et de celui du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire du Québec (MAMROT), Martin Coiteux. Pourquoi cette négociation s’est-elle si bien passée ? Ce n’est pas toujours le cas dans les négociations fédérales-provinciales !

R. Infrastructure Canada forme un solide partenariat avec la province de Québec et travaille en étroite collaboration avec elle pour en apprendre davantage sur les besoins concrets de leurs collectivités et élaborer des programmes d’investissement qui les aideront à relever leurs défis uniques. Le MAMROT sera responsable des projets relevant du FEPTEU, et le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (MTQ) sera responsable de ceux qui relèvent du FITC.

Le gouvernement du Canada estime que nous sommes tous des partenaires égaux lorsqu’il est question de bâtir nos collectivités, et que tous les ordres de gouvernement ont des rôles importants à jouer pour façonner les collectivités où nous vivons. C’est grâce à la collaboration que nous remplirons notre engagement ambitieux qui consiste à financer rapidement des projets d’infrastructures locales pendant que nous élaborons notre plan visant à doubler les investissements fédéraux dans les infrastructures au cours des dix prochaines années.

Q. Et quels sont les montants impliqués pour chacun des Fonds ?

R. Le gouvernement du Canada a présenté le Fonds pour les infrastructures du transport en commun (FITC) de 3,4 milliards de dollars, dont 923,7 millions de dollars pour le Québec, et le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU) de 2 milliards de dollars, dont 363,8 millions de dollars pour le Québec, qui visent à favoriser la croissance économique et à soutenir des collectivités durables où il fait bon vivre. Ces initiatives prépareront le terrain pour des investissements stratégiques à plus long terme dans les infrastructures liées au transport en commun, à l’eau potable et aux eaux usées qui permettront de suivre la croissance rapide des villes canadiennes. Dans le cadre de ces programmes, nous souhaitons avant tout appuyer des projets qui favorisent l’innovation et l’optimisation des actifs existants. Ces nouveaux programmes d’infrastructure incluent des éléments reflétant ce que nous ont dit bon nombre de nos partenaires.

Q. Quel pourcentage maximal d’argent versera le fédéral par projet d’infrastructure ?

R. Nous avons augmenté la part fédérale du partage des coûts et allons désormais fournir jusqu’à 50 pour cent des coûts des projets. De plus, les coûts des projets ont été considérés comme admissibles à compter du 1er avril 2016, afin que les travaux puissent commencer immédiatement. Nous continuerons de respecter les cadres de responsabilisation déjà en place dans toutes les provinces et tous les territoires pour assurer une surveillance adéquate de l’argent des contribuables [pour obtenir plus de renseignements sur les ratios de partage des coûts au titre du Nouveau Fonds Chantiers Canada, voir infrastructure.gc.ca/plan/nbcf-nfcc-fra.html].

Q. Dans quels projets spécifiques ira cet argent ?

R. Infrastructure Canada travaille avec la province de Québec pour finaliser la liste des projets à financer. De plus amples renseignements seront disponibles lorsque la liste aura été finalisée. Mais ce sont les provinces et les territoires qui sont chargés, en collaboration avec les municipalités, d’identifier les projets qui seront financés. Les provinces et les territoires soumettent une liste de leurs projets à Infrastructure Canada aux fins d’approbation. Les projets sont priorisés par la province ou le territoire avant d’être soumis à Infrastructure Canada.

Q. Comment ça se passe avec l’argent ? Est-ce que le gouvernement fédéral fait affaire directement avec les municipalités ou ça passe toujours par le gouvernement
provincial ?

R. Le Fonds pour l’infrastructure de transport en commun (FITC) et le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU) seront gérés dans le cadre de l’Entente Canada-Québec. Le Québec conclura à son tour des ententes avec les bénéficiaires finaux pour assurer la gestion des projets.

Les investissements en infrastructure de la Phase 1 sont axés sur les projets qui sont prêts à être mis en chantier et dont les travaux peuvent être exécutés à court terme. La Phase 2 soutiendra des projets d’infrastructure à long terme dont la conception, la planification et le début de la construction prennent plus de temps. Nous continuons de travailler avec la province de Québec à ses priorités actuelles et futures en matière d’infrastructure.

Q. Et les PPP dans tout ça ? Ont-ils une place dans tous ces projets d’infrastructures ?

R. Le Canada a la réputation d’être l’un des marchés de PPP les plus matures et les plus stables au monde.

D’après le Conseil canadien pour les partenariats public-privé, plus de 230 projets de PPP sont actuellement en cours au Canada. Ces projets en sont à diverses étapes de réalisation : que ce soit celle du développement et de l’approvisionnement, celle de la construction ou celle de l’exploitation. Notre gouvernement estime que pour certains projets, les PPP constituent la bonne méthode pour construire les infrastructures dont nous avons besoin. Ce ne sont pas tous les projets qui s’y prêtent, mais plusieurs conviennent bien, parmi lesquels quelques-uns dont je suis responsable, notamment le projet du nouveau pont Champlain. •