Si l’exploitant a bien complété le formulaire de déclaration de conformité et fourni les pièces justificatives, dont la garantie financière, en même temps que son formulaire, il pourra débuter ses activités à compter du 31e jour suivant la réception de sa déclaration au MELCC.
Le nouveau Règlement sur les carrières et les sablières (RCS) fait la chasse aux inégalités en fournissant à l’Industrie un cadre normatif équitable. Il revisite entre autres la norme de bruit et introduit la déclaration de conformité, un nouveau mécanisme prévu par la Loi sur la qualité de l’Environnement (LQE) pour les activités à faible impact environnemental.
Par Marie Gagnon
Le RCS réglemente une importante industrie, souvent établie à proximité ou au sein de milieux urbanisés. Il prescrit à ce titre certaines exigences, notamment en termes de localisation, de remise en état et de contrôle des contaminants. En vigueur le 18 avril dernier, sa dernière mouture a pour objectif de protéger l’environnement selon les connaissances actuelles et d’encadrer l’Industrie de manière équitable et prévisible. Elle permet en outre la mise en œuvre de la Loi sur la qualité de l’environnement, qui prévoit un régime d’autorisation fondé sur le risque.
Révisée dans cet esprit d’équité, la norme de bruit de 45 décibels (dBA) le jour et de 40 dBA la nuit a été revue afin d’aplanir les inégalités entre les exploitants, mais aussi entre les riverains. Jusque-là, ces limites n’étaient en effett imposées qu’aux carrières établies à moins de 600 mètres(m) d’une habitation ou d’un établissement public, ou aux sablières situées à moins de 150 m de ces mêmes points de référence. La propagation des sons étant influencée par divers facteurs, comme la vitesse du vent et sa direction, des citoyens pouvaient être incommodés même en dehors de ce périmètre.
Des pratiques uniformisées
Le nouveau règlement impose désormais à toute exploitation, sans égard à sa localisation ni à sa date d’établissement, la même propagation limite de 45 dBA le jour et de 40 dBA la nuit, mais en regard de toute habitation et tout établissement public, à quelque distance que ce soit. Cette règle vient également combler la disparité entre les exploitants de carrière et de sablière et ceux des autres secteurs industriels qui, eux, doivent soit respecter le niveau sonore ambiant, soit ne pas dépasser cette même norme à la limite d’une zone résidentielle.
« Le bruit émis par une carrière ou une sablière ne devra pas dépasser le niveau sonore ambiant, résume Sandrine Messager. Pour l’exploitant situé en milieu sonore perturbé, c’est un avantage parce que la prise en compte du bruit ambiant lui laisse une plus grande marge de manœuvre. »
« Le règlement prévoit donc que le bruit émis par une carrière ou une sablière ne devra pas dépasser le niveau sonore ambiant, comme n’importe quelle autre industrie, résume Sandrine Messager, responsable du RCS à la Direction des eaux usées du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre le changement climatique (MELCC). Pour l’exploitant situé en milieu sonore perturbé, c’est un avantage parce que la prise en compte du bruit ambiant lui laisse une plus grande marge de manœuvre. »
Des exigences resserrées
De plus, pour toute nouvelle demande d’autorisation, le RCS exige maintenant une étude prédictive des niveaux sonores lorsqu’une carrière est planifiée à moins de 600 m d’une habitation ou d’un établissement public, ou qu’une sablière est projetée à moins de 150 m de ces mêmes établissements. Une fois la carrière ou la sablière en activité, l’exploitant d’une carrière ou d’une sablière devra par ailleurs évaluer, à un intervalle de trois ans, le bruit émis dans le cadre de sa production en fonction des mêmes limites géographiques.
« Contrairement à l’étude prédictive, qui est une modélisation des bruits émis par les différentes sources, l’évaluation des niveaux sonores se fait à partir de mesures directes effectuées à différentes distances des sources émettrices, précise Julien Hotton, ingénieur à la Direction adjointe des politiques de la qualité de l’atmosphère du MELCC. Mais ce suivi n’est pas systématique, il faut que l’exploitation soit en activité et génère du bruit. »
Un risque modulé
Par ailleurs, le nouveau RCS tient dorénavant compte des besoins des petits exploitants de sablières. Ceux-ci n’ont plus à produire de demande d’autorisation environnementale, il leur suffit de déposer une déclaration de conformité. « Le Ministère prend maintenant en considération le risque environnemental associé à un projet, commente Paul Benoît, directeur régional – Secteur industriel au MELCC de l’Estrie et de la Montérégie.
« Ce risque est évalué en fonction du type d’activité et de certains critères, ajoute-t-il. Ce mécanisme d’autorisation interdit entre autres tout lavage de matériaux sur le site et limite la superficie de la sablière à 10 hectares. Pour le reste, l’exploitant doit se soumettre au règlement. S’il a bien complété le formulaire de déclaration de conformité et fourni les pièces justificatives, dont la garantie financière, en même temps que son formulaire, il pourra débuter ses activités à compter du 31e jour suivant la réception de sa déclaration au Ministère. » •
