AMP: écoute, communication et décision

« Il n’y a pas que le point de vue de l’organisme public qui est pris en compte. Toutes les parties sont écoutées. » – Nathaly Marcoux

M^e Nathaly Marcoux, membre du Barreau du Québec, a œuvré à l’Autorité des marchés financiers de 2007 à 2014, d’abord comme cheffe du service du contentieux puis comme directrice du contentieux – Montréal (2007-2012), et enfin comme directrice des enquêtes – Manipulation de marchés et délits d’initiés (2012-2014); par la suite, elle a occupé, de 2014 à 2019, le poste de vice-présidente responsable des enquêtes à la Régie du bâtiment du Québec. Depuis le 25 avril 2019, elle est vice-présidente à la surveillance des marchés publics à l’Autorité des marchés publics (AMP).

Par Jean Brindamour

«Toutes les fonctions de l’AMP prévues par la Loi, explique d’entrée de jeu Nathaly Marcoux, sont ma responsabilité en tant que vice-présidente à la surveillance des marchés publics, à savoir le traitement des plaintes et celui des communications de renseignements qui nous sont adressées, ainsi que la délivrance des autorisations de contracter et de sous-contracter, l’administration du Registre des entreprises autorisées à contracter ou à sous-contracter (REA) et le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). »

« Bref, ce sont toutes les fonctions opérationnelles de l’AMP qui sont sous la responsabilité de ma vice-présidence, ce qui inclut une fonction de veille des marchés publics », ajoute Mme Marcoux, qui précise que son mandat, selon ce que prévoit la Loi, a une durée de cinq ans, renouvelable.

C’est le 25 janvier 2019 qu’est entrée en vigueur une partie du mandat de l’AMP avec la mise en œuvre des pouvoirs d’intervention, de vérification et d’enquête concernant l’adjudication et l’attribution des contrats publics au Québec. « Depuis le 25 mai dernier, souligne la vice-présidente, nous recevons les plaintes qui nous sont adressées en regard d’un processus d’appel d’offres en cours par des personnes intéressées, et nous recevons également, depuis cette même date, les communications de renseignements, qui, dans ce dernier cas, peuvent provenir de toute personne ayant des informations pertinentes à nous communiquer en ce qui a trait à un processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat public, lorsque cette personne croit qu’un organisme contrevient au cadre normatif. Présentement, l’AMP roule à plein régime et remplit toutes les fonctions prévues par la Loi. »

« La possibilité de porter plainte est très avantageuse pour une personne qui se sent lésée par un processus d’adjudication ou d’attribution. Ce doit être une personne intéressée et elle doit adresser sa plainte à l’organisme public en cours de l’appel d’offres. Si le plaignant n’est pas satisfait de la réponse, il peut alors s’adresser à l’AMP, qui va analyser sa recevabilité. Il y a bien sûr des conditions pour être plaignant. Il faut avoir des raisons de croire que le processus d’adjudication ou d’attribution n’a pas été conforme au cadre normatif. Et encore une fois la plainte doit être transmise pendant que le processus d’appel d’offres est en cours, ce qui nous permet d’agir en temps utile. Il n’y a pas que le point de vue de l’organisme public qui est pris en compte. Toutes les parties sont écoutées. »

« Aux termes d’une plainte jugée recevable, l’AMP doit rendre une décision en dix jours, un délai de cinq jours au maximum nous est permis. Cette clause est non seulement avantageuse pour le plaignant, mais elle permet de préserver le bon fonctionnement des marchés publics pour qu’ils ne subissent pas de ralentissement indu dans l’adjudication et l’attribution des contrats publics. La loi permet de demander un délai supplémentaire, mais jusqu’à maintenant, nous avons toujours respecté les délais prévus par la Loi sans besoin d’un nouveau délai. »

Nathaly Marcoux assure que le processus de plainte n’est pas une course à obstacles. « Notre volonté est que ce soit le plus simple possible. Sur le site Web de l’AMP, un formulaire est disponible qu’il s’agit de remplir en ligne. Et il y a toujours moyen de joindre l’AMP quand un plaignant potentiel a des questions à poser. »

« La possibilité de porter plainte est très avantageuse pour une personne qui se sent lésée par un processus d’adjudication ou d’attribution. Ce doit être une personne intéressée et elle doit adresser sa plainte à l’organisme public en cours de l’appel d’offres. Si le plaignant n’est pas satisfait de la réponse, il peut alors s’adresser à l’AMP, qui va analyser sa recevabilité.» – Nathaly Marcoux

Il faut distinguer les règles qui régissent le traitement des plaintes de celles qui s’appliquent à la communication des renseignements. « Tout renseignement pertinent par rapport au mandat de l’AMP peut nous être communiqué par toute personne et ce en tout temps», note Mme Marcoux. Dans ce cas-ci, l’AMP examine la véracité du renseignement et sa portée. L’AMP accepte les renseignements provenant d’une source anonyme, bien qu’elle préfère pouvoir communiquer avec la personne ayant transmis ces renseignements pour obtenir, quand il y a lieu, des clarifications. « Mais les communications de renseignements restent toujours confidentielles », indique la vice-présidente. Autre particularité bien compréhensible, l’AMP n’est pas tenue de prendre une décision à la suite de la communication d’un renseignement.

« Aux termes d’une plainte jugée recevable, l’AMP doit rendre une décision en dix jours, un délai de cinq jours au maximum est permis à l’AMP. Cette clause est non seulement avantageuse pour le plaignant, mais elle permet de préserver le bon fonctionnement des marchés publics pour qu’ils ne subissent pas de ralentissement indu dans l’adjudication et l’attribution des contrats publics. »  – Nathaly Marcoux

Sur les enjeux principaux et les dossiers prioritaires de l’AMP au cours de l’année 2020, Nathaly Marcoux est prudente, considérant que Me Denis Gallant, premier président-directeur général de l’AMP, quittait ses fonctions le 24 janvier 2020 : « En termes de vision et d’organisation, il faut voir avec le nouveau PDG, explique-t-elle *. D’ici là, on poursuit notre travail à l’AMP. Toujours dans l’idée d’amener une plus grande transparence dans les contrats publics et de s’assurer du plein respect du cadre normatif des contrats publics, ce qui est notre raison d’être et notre mission. » •

* Au moment d’aller sous presse, nous ne connaissons pas l’identité du nouveau président de l’AMP.