Québec : le défi de la capitale

Des mesures ont été prises à la Ville pour adapter la gestion contractuelle aux contraintes que pose la crise sanitaire. Un processus d’appel d’offres assoupli a été mis en place.

« Normalement, l’annonce des chantiers routiers se fait plus tôt, vers la mi-mai. » Cette remarque lancée d’entrée de jeu par le vice-président du comité exécutif à la Ville de Québec Rémy Normand, lors de la conférence de presse du 17 juin 2020, annonçant justement les chantiers routiers, n’a surpris personne. La pandémie, qui a tout chambardé dans la vie ordinaire de chacun de nous, devait aussi avoir des conséquences sur la Ville de Québec et la gestion de ses infrastructures.

Par Jean Brindamour

Les règles et les mesures sanitaires auxquelles sont astreints les entrepreneurs œuvrant pour la Ville de Québec ne sont pas établies par la Ville, mais par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). C’est à elle qu’il appartient de définir les normes sanitaires et de vérifier s’ils sont respectées. Il va de soi cependant que la Ville de Québec exige que les travaux soient exécutés en respect des instructions émises par la CNESST. « On n’a pas le choix. Ce sont les normes du travail qui l’imposent, explique le porte-parole David O’Brien. C’est obligatoire. La Ville de Québec fait aussi des travaux à l’interne. On est aussi employeur. » Les nouveaux devis ont d’ailleurs des ajouts signalant ces exigences.

Impacts sur le processus d’appel d’offres de la Ville

Des mesures ont été prises à la Ville pour adapter la gestion contractuelle aux contraintes que pose la crise sanitaire. Un processus d’appel d’offres assoupli a été mis en place. Dès le mois de mars dernier, des délais d’exécution supplémentaires sans pénalité avaient été autorisés pour les 12 656 contrats déjà octroyés entre le 1er janvier et le 25 mars, si ces délais étaient causés par la pandémie. Avec l’évolution de la pandémie, d’autres mesures pourraient s’ajouter.

Voici l’essentiel des mesures d’accommodements et d’assouplissements destinées aux fournisseurs (voir le « Tableau des accommodements administratifs des contrats et des appels d’offres ») :

Prolongation de 6 mois des ententes contractuelles venant à échéance avant le 1er octobre pour certains fournisseurs.
Report de l’ouverture des appels d’offres publics concernant les biens, les services techniques et les travaux de construction.
Délai d’exécution supplémentaire accordé sans pénalité s’il est lié à la pandémie de COVID-19.
Ajustement de prix de facturation selon la fluctuation du coût des matériaux et des taux de change pour certains contrats.
Réduction du délai de paiement des factures de 30 à 15 jours.
Incitation auprès des fournisseurs à adhérer au dépôt direct.
Soumission en ligne pour répondre aux demandes de prix pour les achats de moins de 100 000 $ (les entreprises doivent s’inscrire au portail des fournisseurs).
Ouverture des soumissions concernant les appels d’offres publics et sur invitation désormais accessible sur Internet, et ce, jusqu’à nouvel ordre.

Certaines de ces mesures sont évidemment incluses aux devis. S’ajoute une tolérance dans la livraison de certains projets pour tenir compte, encore une fois, d’une situation dont les suites sont encore imprévisibles, le coronavirus étant loin d’être sous contrôle.

Impact du coronavirus sur le financement des infrastructures

« Dès le début de la pandémie, la Ville de Québec a annoncé son intention de maintenir le maximum des investissements prévus dans le plan quinquennal pour l’année 2020. » Et Rémy Normand de souligner : « Ces investissements sont primordiaux, essentiels pour l’économie, et aussi pour soutenir les revenus de nos fournisseurs ».

« Il faut 145 millions $ par année pour maintenir les infrastructures en bon état, 200 millions $ pour prendre les devants », ajoute Daniel Lessard, le directeur du service de l’ingénierie.

Il n’en reste pas moins que depuis la pointe de 2017, avec plus de 200 millions $ d’investissements dans les infrastructures, la part des gouvernements supérieurs n’a cessé de baisser. C’est ici que, pour une fois, le coronavirus peut jouer un rôle positif. « Le contexte est favorable aux subventions des gouvernements supérieurs pour financer les infrastructures », selon le vice-président du comité exécutif, Rémy Normand. La raison en est évidente. Il faut investir dans les infrastructures si l’on veut accélérer la reprise économique. Et tant le gouvernement provincial que le fédéral l’ont admis.

Dès le mois de mars dernier, des délais d’exécution supplémentaires sans pénalité avaient été autorisés pour les 12 656 contrats déjà octroyés entre le 1er janvier et le 25 mars, si ces délais étaient causés par la pandémie.

Impact sur les échéanciers

Qu’en est-il de l’impact sur les échéanciers ? Pour 2020, les perspectives sont excellentes. « Malgré la distanciation sociale et les mesures sanitaires, explique Daniel Lessard, on respectera les échéanciers. Les retards sont mineurs, considérant qu’on a débuté les travaux quelques semaines plus tard seulement. L’impact est en bas de 10 %. Il est minime. Et on est dans les temps. On va être capable de réaliser la très grande majorité de notre programme pour 2020, voire la totalité. » « Les chantiers vont bien », a confirmé David O’Brien, plus de deux mois plus tard.

Impact sur les coûts des infrastructures

Avant le début de la pandémie, on observait, a indiqué Rémy Normand, une différence entre les estimations et les coûts plutôt minimes, les coûts étant environ de 1 % au-dessus des estimations. Depuis avril, il n’y a aucun effet Covid. On est même à un peu moins de 5 % des coûts initialement estimés.

Il est difficile de prévoir ce que sera 2021. Tout est appelé à évoluer. Il faut simplement espérer que ce sera dans la bonne direction. ■